-Z...aux fins d'envoi en possession du legs consenti par Yvonne A...veuve E... selon testament olographe en date du 13 novembre 1996.

Y... de sorte que ce procès-verbal de bornage n'est pas opposable à Yvan Y... ; qu'en effet, la création d'un droit réel immobilier n'est opposable que si la convention qui crée ce droit est publiée ou

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Yvonne

SELARL AB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1683, substitué sur l'audience par Me Juliette SELLIER de la SELARL AB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0592 INTIMÉE Madame Yvonne

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Jean X... et Yvonne Y... son épouse ont

APPELANT : Monsieur Yvon X... ... 01200 CHATILLON EN MICHAILLE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

ET YVONNE Z...

Date de la saisine : 29 Janvier 2014 Date de la décision attaquée : 09 SEPTEMBRE 2013 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE SAINT MALO APPELANTS Jean-Yvon

Timone à Marseille, alors que le garage était fermé depuis septembre 1989 ; que, par ailleurs, le véhicule impliqué dans l'accident avec la Mercedes ...est le véhicule BMW 524 TD ..., propriété d'Yvon

Vu la requête enregistrée le 16 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yvonne Jeannine Y..., veuve X... et M.

Albert X..., demeurant ..., 2 / Mme Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1 / de M.

C/ Mme Yvonne Y...épouse X... Mme Gwénaëlle Z...

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * Yvonne Z..., née Y... le 18 novembre 1902, est décédée le 15 décembre 2003, après avoir, aux termes d'un testament authentique reçu le

Yvan X..., employé par des communes en qualité de délégué syndical de la division de Saint-Amarin de l'Office national des forêts, aux motifs essentiels, d'une part, que si les communes peuvent être retenues

des sociétés de Bordeaux sous le numéro 849 896 766, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Yvan

SH z TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Monsieur Yvan MASURE et Monsieur Jean-Christophe LELEU

dix ans, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles Catherine et Yvan

Yvan A..., demeurant Le Bruguier, Saint-Roman de Codières, 30440 Sumène, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent