Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT

Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT

BANQUE CIC NORD OUEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO

CHD CR2A, (société radiée le 09 avril 2025) [Adresse 1] [Localité 7] N° SIRET : 492 916 465 S.A.S.

chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, Monsieur Xavier

352J-W-B7J-C63LY N° MINUTE : Requête du : 16 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Xavier

délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

3] [Localité 10] Madame [X] [R] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 7] Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [M] [R] [Adresse 5] [Localité 11] Représentés par Me Xavier

COFIDIS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assistée de Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de PARIS-LILLE

POUYSSEGUR, Juge rapporteur assisté de Madame Alexandra GAFFIE Greffier a mis l’affaire en délibéré au 21 Mai 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU Présidente, Xavier

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani

a déclaré Madame Micheline Y... née X... et Madame Josette H... née G... recevables à exercer les poursuites et à pratiquer une saisie attribution aux droits de Monsieur Mathieu Y... et de Monsieur Xavier

Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

de 1 985,85 euros devait être regardée comme une créance acquise au sens de cette disposition, l'intéressé a contesté avoir souscrit une telle option pour l'année 2013 et le service s'est finalement rallié

2019 00992 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 11 Janvier 2021 APPELANTS : Monsieur [C] [X] né le 11 Septembre 1974 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] représenté et assisté par Me Xavier

Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de la chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 12 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté