Philippe Y..., demeurant Comtat Venaissin à Agneaux (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat des consorts C..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Olivier, Xavier Lehmann, demeurant Maison Habran Virginie, quartier La Pointe, 97239 Trois Ilets, tendant au rabat de l'arrêt n° 1283 D rendu le 10 mars 1998 par la Cour de Cassation, Chambre sociale,

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Imprimerie Durand, société anonyme

Philippe X..., demeurant ... (9ème), 2°) de la société La Préservatrice foncière Assurances, société anonyme d'assurances, dont le siège social est 1, cours Michelet, La Défense 10, à Puteaux (Hauts-de-Seine

Xavier Y..., demeurant ... et Ary Leblond, 97460 Saint-Paul, 4 / de La Mutuelle des architectes de France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat des époux Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCI Médicale de la rue du Saulcy,

Xavier D..., 9 / de M. Franck P..., 10 / de M. Serge M..., 11 / de Mme Cathy Q..., 12 / de M. Thierry G..., 13 / de M. J... Soria-Sanchez, 14 / de M.

Philippe de X..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances IARD, département officiers ministériels professions libérales, dont le siège est ... ; défendeurs à la cassation

Philippe B..., demeurant à Paris (16ème), ..., 2 / de Me Isabelle Y..., demeurant à Paris (1er), ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Duphot Concorde, 3 / de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Philippe F..., demeurant à Brignolles (Var), rond-point Mireille, 3 ) de M.

Philippe Y..., demeurant ..., 17°/ de M. Roger L..., demeurant ..., 18°/ de M. Daniel X..., demeurant ..., 19°/ de Mme Jacqueline M..., demeurant ..., 20°/ de M.

Xavier X... de Saint-Cyr, demeurant ..., 7°/ de M. Hervé X... de Saint-Cyr, demeurant ..., 8°/ de M.

Philippe X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de Pierre-Marie X..., décédé le 28 septembre 1993, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

B..., Philippe K..., demeurant ..., 7°/ Mme G..., Alice Rossat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), au profit

Philippe X..., demeurant Fontenguillière, Saint-Perdoux, Issigeac (Dordogne), en présence de : - la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), dont le siège est ...