Codes de loi français

Article 125

paiement (ASP) 2 000 000 Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement ASP 12 000 000 Cotisation versée par les organismes d'habitations à loyer modéré

LEGIARTI000048568968

Epiphora modéré, antécédents de dacryocystite ou dacryocystite chronique. Y 3 à 6 2. Epiphora très prononcé, dacryocystite aiguë et fistule lacrymale. Y 6 13.3.2.4. Affections de la conjonctive (index 242) 1.

Article B

Rabougrissement modéré de la patate douce. Réunion. Sweet Potato Yellow Darf Virus. Jaunisse nanifiante de la patate douce. Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion. Tomato Bushy Stunt Virus. Virus du rabougrissement de la tomate.

Article Annexe B

Potato yellow mosaic virus (virus transmis aux solanacées par Bemisia tabaci) ; Squash mosaic virus (cucurbitacées) ; Stries chlorotiques ; Sugar Cane Streak virus ; Sweet Potato Feathery Mottel virus ; Sweet potato mild mottle virus (rabougrissement modéré

Article Annexe

En continuité avec les villages et hameaux existants pourront éventuellement être prévues des zones constructibles de taille modérée nécessaires au développement normal du village et à l'accueil de nouveaux hébergements touristiques banalisés. 6.1.3.

LEGIARTI000020648453

Intervention de l'Etat pour l'application de la législation sur les habitations à loyer modéré. Primes de déménagement et de réinstallation. SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION Services de la population et de l'entraide. - Aide sociale à la famille.

Article Annexe 2

L'équité d'accès à l'aide des bénéficiaires en mettant fin, d'une part, à l'écrêtage des plans d'aide compte tenu du montant des tarifs et du montant du ticket modérateur et, d'autre part, à l'impossible corrélation entre mensualisation des salariés,

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

compétences suivantes : 1° La mise en œuvre de la procédure de réquisition avec attributaire prévue au chapitre II du titre IV du livre VI du code de la construction et de l'habitation ; 2° (abrogé) 3° La délivrance aux organismes d'habitations à loyer modéré

Article Annexe

Charenton-le-Pont 90 Sol de l'ancienne sous-station Charenton (objet d'une concession immobilière [41 logements à loyer modéré] expirant le 1er janvier 2039) : 45, rue des Bordeaux, et 105, rue de Paris.

Article 2

En particulier : - le coefficient de température du combustible doit être négatif par conception ; - le coefficient de vide du réfrigérant primaire doit être négatif par conception ; - le coefficient de température du modérateur doit être négatif depuis

Article Annexe I

Article 3 Tarifs des forfaits techniques Les modalités pratiques de facturation et de règlement du forfait technique dans le cadre de la procédure de dispense d'avance des frais et les modalités d'application des conditions d'exonération du ticket modérateur

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Au stade de cirrhose : Les taux se basent sur la classification de Child : - classe 1 : bonne fonction hépatique Child A : de 10 à 20 % ; - classe 2 : altération modérée de la fonction hépatique Child B : 20 à 40 % ; - classe 3 : insuffisance hépatique

Article L5219-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 11

Par dérogation à l'article L. 421-7-1 du code de la construction et de l'habitation, le patrimoine de l'office ainsi que l'ensemble de ses biens, droits et obligations sont transmis à titre universel à un organisme d'habitations à loyer modéré désigné

Article Annexe

Le climat, comme l'ensemble de la Gironde en bordure de l'Océan Atlantique, est tempéré océanique, avec des écarts de températures modérés favorisant la culture de la vigne.

Article Annexe 5

justificatifs mentionnés aux 8.1,8.1 bis et 8.1 ter pour les ménages occupant des logements faisant l'objet d'une convention définie à l'article L. 831-1 du code de la construction et de l'habitation, géré par : – un organisme d'habitations à loyer modéré

Article Annexe (suite)

En l'absence d'exonération du ticket modérateur constatée lors de la liquidation, la caisse règle la part due par l'assurance maladie au masseur-kinésithérapeute.

Article Annexe (suite)

La mise à jour par l'assuré des données administratives contenues dans la carte d'assurance maladie, en particulier pour ce qui concerne la validité des droits ou l'ouverture d'une exonération du ticket modérateur, est de la seule responsabilité des caisses

LEGIARTI000023708913

permanente, de validation des acquis et de promotion sociale, ― permettre la fidélisation sur les zones difficiles en accroissant les efforts d'accompagnement social, notamment par un accès privilégié au logement, que ce soit par des logements à loyer modéré

Article ANNEXE

L'espérance de vie sans incapacité ou nombre d'années qu'une personne pourrait s'attendre à vivre sans incapacité (modérée ou grave), à partir de la naissance ou d'un autre âge spécifié, est un indicateur de plus en plus utilisé qui complète l'espérance