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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d4
7 novembre 2011
7 novembre 2011
né le 15 Janvier 1940 à ROME (ITALIE) ... ... 03000 MOULINS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Sophie HERAULT-MANNONI, avocat au barreau de MOULINS (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 31 Janvier 1964 à BORDEAUX (33000) ... 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Flavien BARIOZ, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea61
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 21 Octobre 1966 à BELFORT (90000) ... 69440 SAINT-LAURENT-D'AGNY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assiste par Me François LOYE, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226271
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Wiak, O. Nawrot, M Szczepaniec. 3. 30091/22 Fras v.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d02
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Demeurant : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître VALLIER, Avocat, (TOQUE 622) Instruction clôturée le 12 Avril 2005 Audience de
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ac
21 juin 2011
21 juin 2011
. ; Vu les certificats de travail de Mademoiselle Frédérique Y... en qualité de stagiaire puis clerc sous principal à la SCP JUNILLON WICKY, avoué près la Cour d'appel de Lyon et de 1er clerc de l'étude
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af12
20 septembre 2007
20 septembre 2007
BOCCALINI, Avocat, (VAL DE MARNE) COMPAGNIE GENERALI VIE, venant aux droits de la SA GENERALI ASSURANCES VIE Siège social : 11 Boulevard Haussmann 75311 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP JUNILLON- WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed0f
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 06 Février 1971 à LYON (69007) ... 69390 CHARLY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUMM & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebb
22 novembre 2011
22 novembre 2011
né le 12 Juillet 1962 à DIGOIN (71160) ... 42210 MONTROND-LES-BAINS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe3
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 07 Septembre 1972 à NANTUA (01130) ... 01130 LES NEYROLLES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand BONNAMOUR, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44e
21 février 2012
21 février 2012
né le 19 Janvier 1981 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 01480 ARS-SUR-FORMANS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre civile A
616274057705f25f43643fec
14 avril 2011
14 avril 2011
LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 14 Avril 2011 APPELANT : [O] [I] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 7] (ISERE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d86
16 janvier 2002
16 janvier 2002
D'APPEL Code affaire : 500 Avoués : Parties : - SCP JUNILLON-WICKY SCP BELAT & X..., agissant en qualité de liquidateur de la SA EGO FRUITS demeurant : 22 Rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a7
15 mai 2003
15 mai 2003
Jean-Claude X représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté par la SCP LAMY-VERON-RIBEYRE & Associés, avocats au barreau de LYON Monsieur Noùl X représenté par Me André BARRIQUAND, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870bd
20 janvier 2005
20 janvier 2005
LOCAM ... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL LEXI, avocats au barreau de SAINT ETIENNE Instruction clôturée le 26 Novembre 2004 Audience publique du 10 Décembre
Source officielle1ère chambre civile A
61631524e03efc4516bd2e4d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
chambre civile A ARRET DU 27 Octobre 2011 APPELANTES : [S] [Y] [G] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1936 à [Localité 18] [Adresse 12] [Localité 1] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielle1ère chambre civile B
616337df06e11dac7d76d02a
12 avril 2011
12 avril 2011
[F] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jean SANNIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA COMPAGNIE D'ASSURANCE GROUPAMA
Source officielle1ère chambre civile A
6163773cf6919f4eda2c38d8
7 avril 2011
7 avril 2011
à la Cour assistée de l'AARPI CAA JURIS EUROPAE, avocats au barreau de PARIS INTIME : [U] [O] né le [Date naissance 3] 1954 [Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielle1ère chambre civile B
6163d00374df0e9c0194f8e6
27 avril 2010
27 avril 2010
représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me VERNE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743a
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Y..., exerçant sous l'enseigne "BUSINESS WORLD" représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques PLANCHON, avocat au barreau de LYON Maître SABOURIN, pris en sa qualité
Source officiellePage 27 sur 92