Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, sogné J.

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, Signé D.

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU-KILIC Le président, signé J.

[S] [E] [L] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

A C, représenté par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 680 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

coût du matériel rendu selon lui inutilisable à la suite du blocage des machines par changement des codes constructeurs opéré par X... et Y..., la cour a ordonné une expertise confiée monsieur C... de WARREN

représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me GALLAND INTIMÉ Monsieur Hervé Jean Guy Léon Z...

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me GALAND INTIMÉE Madame Annie Germaine Denise B... épouse X.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, les consorts C, représentés par Me Wattine, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 du tribunal

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Watel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à Mme A d'une somme

Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 avril 2026. Le président-rapporteur, signé J. DUFOUR L’assesseur le plus ancien, signé F.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mars 2022 et 10 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Watel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

B..., représentés par Me Wattine, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de Josse a délivré à la société SAGEC Sud Atlantique un permis d’aménager pour

Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 octobre 2025 La rapporteure, signé R. BRÉJEON Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.

B..., représenté par Me Watel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 062 108 23 00027 du 1er décembre 2023 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a délivré à la société Fox Promotion un

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J.

Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.