Vitkus, in a report (no.   M327/05   (03), “the first expert report”), found that M.Š.'

IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0042 Décision du 01 Avril 2026 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JWN COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante Décision du 08 Avril 2026 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/10477 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWT3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [C] [S], Premier Vice-Procureur Décision du 02 Juillet 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/03043 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HG4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

BUCHALET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 410 INTIMEE Société IMMOBILIERE PERIT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel DE VITTON

reconnaître la responsabilité de la banque ING pour rupture brutale du crédit qu'elle lui avait consenti, et pour refus, au vu des documents présentés le 15 mai 1998, de régler entre les mains de la société Vitol

Daniel DRAI, demeurant 58, cours Vitton à Lyon (69006) ; M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 3 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'UNION DES FAMILLES EN EUROPE, dont le siège est 20, cours Vitton

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

pièces du dossier ; Vu : - l'article 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Thérèse X..., demeurant ..., 2 / de Mme Fatima Y..., demeurant ... à Saint-Martin-le-Vinoux

du 30 décembre 2008, notamment son article 137 ; - le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

Il est représenté devant la Cour par M e Vitto Claut, avocat à Pordenone.

September 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 17   February 1997 by an Italian national, Mr   Vito

Vitor Manuel A...       

Il résulte de l'instruction que Mme A a acquis le 6 juillet 2022, pour les besoins de son activité d'exploitation d'un établissement d'hôtellerie-brasserie, un véhicule de type Vito de la marque Mercedes