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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cab 6
67819f586d34da2cbdce10d7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [L] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Virginie
Source officielleChambre Commerciale
65b21145c4cf860008dff6ba
24 janvier 2024
24 janvier 2024
rendue le 18 janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de CUSSET (N°2021 000731) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01849_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, mis en opposition par l'arrêté du 6 septembre 1999, représentait 38,01 ha au total, dont 18,74 ha étaient situés dans le territoire de chasse, compte tenu de l'exclusion des terrains dans un rayon de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La somme que le centre hospitalier Ouest Réunion a été condamné à verser à la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion est ramenée à 6 320,61 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed8
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 19 Avril 1973 à RILLIEUX-LA-PAPE (69140) ... 69007 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Virginie BAUJARD, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236628c924eadffcc462f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APPELANTE : S.A.S. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Virginie LECOCQ-PELTIER substituant Me Philippe
Source officielleChambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Vincent LEGRIS Juge : Monsieur Olivier COSTE Juge : Madame Virginie
Source officielleChambre 3
69e5ae19cdc6046d47dc8d33
21 octobre 2025
21 octobre 2025
part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président d'audience : Juge : Juge : Monsieur Hervé ROUSSEAU Madame Virginie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Mutual Insurance, représentés par la SARL Le Prado-Gilbert, concluent au rejet de la requête ou subsidiairement à l'application d'un taux de perte de chance de 10 % et à ce que les indemnités soient ramenées
Source officielle8ème chambre
DTA_2106554_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Yvelines Numérique, représenté par Me Adeline-Delvolvé, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les sommes réclamées par la société TPF Ingénierie soient ramenées
Source officielle8ème chambre
DTA_2106602_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
ouvert Yvelines Numérique, représenté par Me Adeline-Delvolvé, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que les sommes réclamées par la société CS Ingénierie soient ramenées
Source officielleSociale E salle 4
62c52965a2c4236379079733
29 avril 2022
29 avril 2022
[P] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SAS AUCHAN HYPERMARCHÉ [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il y a lieu, dans ces conditions, de ramener l'évaluation de ce chef de préjudice de 588,94 euros à 563,93 euros. 10.
Source officielle2ème Chambre
6865968c72b7e1b6bf1e06e8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : Madame [Z] [B] divorcée [G] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5], de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie PIN, avocat au barreau de TOULON
Source officielle9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b42
18 décembre 2015
18 décembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Virginie
Source officielle9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b44
18 décembre 2015
18 décembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ed
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Suivant contrat de travail à durée déterminée du 30 avril 2007, à effet au 7 mai 2007, elle a engagé Melle X... pour exercer les mêmes fonctions et ce, pour remplacer, jusqu'à son retour, Melle Virginie
Source officielle1ère Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b758
13 novembre 2012
13 novembre 2012
A la suite d'une inspection, son associé, Monsieur [S], a démissionné de ses fonctions de notaire, puis a été condamné par arrêt de la Cour d'assises d'Ille et Vilaine du 5 février 1992, pour abus de confiance
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2304651_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... soutient que le coefficient d’entretien de son appartement doit être ramené de 1,2 à 1 correspondant à un état d’entretien passable.
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d35cdc6046d476603d9
20 mai 2026
20 mai 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Virginie
Source officiellePage 27 sur 80