La requête a été communiquée à Mme C qui n'a pas produit d'observations en défense.

--------------------------- 01 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00092 --------------------------- SA ARAN PROD C/ Organisme URSSAF POITOU- CHARENTES, SCP DELPHINE X..., SELARL VINCENT

d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 23 janvier 2001, qui, pour recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, l'a condamnée à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1990 qui, pour violences ou voies de fait volontaires avec préméditation, menace sous condition

réservoir fuyait ; que Thierry et Hélène X... sont décédés quelques jours plus tard des suites de leurs blessures ; que leur fils cadet Julien, alors âgé de 3 ans, a été sévèrement brûlé et l'aîné, Vincent

. ; Vu les mémoires ampliatif, personnels et les observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que ces mémoires, qui n'ont pas été déposés dans le délai

VEGE-HOLLANDE ET VEGE-FRANCE, REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 JUIN 1960) DE LES AVOIR DEBOUTEES DE LEUR ACTION EN CONTREFACON DE LEUR MARQUE EGE, DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE SOPE-GROS ET CONTRE VINCENT

circulation impliquant un véhicule assuré par la société Axa France IARD (l'assureur) ; que sa veuve, Mme Y..., prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Vincent

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 La société Durant des Aulnois, Groeninck, Le Magueresse et Vincent

correctionnelle, en date du 7 janvier 1993 qui, pour la contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'entreprise individuelle Vincent Wartelle ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par l'entreprise individuelle Vincent Wartelle ne sont pas fondés.

Vincent, - A... Olivier, - Z...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP François-Henri Briard, avocat aux Conseils, pour M. X...

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1999 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section B), au profit de la société Vincent traiteur, société à responsabilité

ALBERTI, Avocats de Vincent X..., ont eu la parole en dernier.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Vincent, présidente, M. Meyrignac, premier conseiller, Mme Van Daële, conseillère.