X... s'était, à plusieurs reprises, notamment au cours des années 1985 et 1986, montré violent, agressif et menaçant vis-à-vis de sa femme en présence de tiers, la cour d'appel aurait privé sa décision

limite du salaire net qu'aurait perçu le salarié malade s'il avait travaillé ; que ce texte n'institue pas au profit du salarié malade un droit au versement des majorations pour travail de nuit qui viennent

X..., ès qualités, et de la Mutuelle assurance de l'Education, de Me Vincent, avocat de M. le préfet de la Gironde, les conclusions de M.

X... du 4 janvier 1989 invoquait pour motif l'affrontement violent avec un autre salarié et dont M. X... était l'instigateur ; qu'ensuite la lettre invoquait l'intention de M.

interlocuteur d'effectuer des prestations que celui-ci a accepté de fournir en contrepartie d'une rémunération; que, faute d'avoir constaté les éléments constitutifs d'un contrat de travail, tels qu'ils viennent

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 février 1992) d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts exclusifs du mari, alors qu'en statuant au motif que le comportement violent

loyers, charges et indemnités d'occupation dus au 30 septembre 2022 et de rejeter toutes ses demandes formées devant la cour d'appel, alors « que seules les demandes, à l'exclusion des moyens qui viennent

[S], qui s'est montré à son égard violent, agressif et humiliant, qui l'a trompée ; qu'elle a produit de nombreuses pièces établissant les violences invoquées ; que pour débouter Mme [F] de sa demande

alors « que l'appréciation de la disproportion du cautionnement par rapport aux biens et revenus de la caution se fait au jour de la conclusion de l'acte ; que lorsque des cautionnements antérieurs viennent

octobre 2018), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 9 juillet 2013, pourvoi n° 12-17.434), la société Calvin Klein Jeanswear Europe, aux droits de laquelle vient

le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 18 janvier 1988 par la société CLNR, a été licenciée pour motif économique le 7 octobre 1993 ; Attendu que la société Parfums Nina Ricci, qui vient

SCI a demandé le report de l'ordonnance de clôture au jour de l'audience de plaidoiries compte tenu des pièces et moyens nouveaux invoqués par la banque ; qu'il a été expressément soutenu « (…) la SCI vient

suffisantes en ce sens, au motif, d'une part, qu'ainsi qu'il a été démontré supra, le délit de violation du secret professionnel lui-même, n'est pas suffisamment établi, d'autre part, qu'aucun élément ne vient

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 28 mars 2006, qui a déclaré irrecevable leur appel du jugement les ayant condamnés, pour infractions au code de l'urbanisme

avocat de la Caisse d'épargne Bretagne - Pays de Loire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jacques Z..., décédé le [...]         , aux droits duquel viennent

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2020), le 23 décembre 2012, [J] [C], aux droits duquel vient Mme [M] [C], et Mme [E] [C] (les consorts [C]), se sont constitués cautions solidaires au profit de

Vincent Y...

Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 05-40.231 et H 04-48.805 ; Attendu qu'un accord d'entreprise, signé le 3 juillet 2000 entre la direction de la clinique Larrieu, au droits de laquelle vient