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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-4
5fdb443396d88121ff034d6f
28 mars 2019
28 mars 2019
Demeurant [Adresse 1] représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Victoria
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162ec226c9bddc8258475aa
12 juin 2012
12 juin 2012
liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société SENSY INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Bruno NUT (avocat au barreau de PARIS, toque : C0351) et de Me Isabelle-victoria
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582a
24 juillet 2001
24 juillet 2001
Que le Tribunal d'Instance a relevé que le prix réclamé se situe au-del des indications fournies par la SCI LES ALLEES pour des deux pi ces BIARRITZ dans les Résidences Euskadi, Nathalie, Victoria (de
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ee
24 juillet 2002
24 juillet 2002
quatre juillet deux mille deux, par Monsieur LOUISET Z..., LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Philippe X... né le 17 Juillet 1952 à AGEN (47000) Résidence Maeva Victoria
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000231_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2020, la ligue pour la protection des oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA), représentée par Me Victoria, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205317_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D B, représentés par Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a rejeté leur demande tendant à inscrire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205145_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Si Mme F A précise qu'elle a été contrainte de travailler pour subvenir à ses besoins, elle ne démontre pas dans quelle mesure cette circonstance aurait affecté le déroulement de ses études alors que de
Source officielle2ème chambre
DTA_2000710_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2020, la Ligue pour la Protection des Oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me VICTORIA, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300391_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 janvier 2023 et le 8 septembre 2025, le collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (CAPRE 06), représenté par Me Victoria
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300786
12 juin 2014
12 juin 2014
Z..., Mme veuve Z... est intervenue à la procédure en qualité de représentant légal de Grégoire Z... ainsi que sa fille Mme Victoria Z...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200936_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
H F, représentés par Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler d'une part, la preuve de dépôt de la déclaration du 26 novembre 2021, délivrée à la communauté d'agglomération du Grand Avignon
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32dcf451bb7cd929351
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PROVISOIRES DÉCISION DU 06 Janvier 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/04634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMOU Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878b51eeae4f1309d300
7 septembre 2022
7 septembre 2022
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6257be0d7ee821954281c9bb
13 avril 2022
13 avril 2022
entendu en son rapport, composée de : Monsieur DE CHANVILLE Jean-François, président Madame BLANC Anne-Gaël, conseillère Madame MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95b6d9e13277d6e39b9
20 avril 2022
20 avril 2022
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officielleChambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle prétend que la société LE SYNDIC D'ICI a été mise en concurrence, notamment avec la société AZUR CONSEIL SALMON pour la résidence « [Y] » mais également avec les sociétés TABONI, VICTORIA AGENCY,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3765e2fbe7c900439cf
11 janvier 2023
11 janvier 2023
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DECHANVILLE, président Madame Anne-Gael BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8704781dc057dee7c50
11 mai 2022
11 mai 2022
entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4e4
18 mai 2022
18 mai 2022
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864fe5d3e42c22e13ba3b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par décision du 3 octobre 2012, l'Agence de développement touristique de la France a procédé au classement de la résidence de tourisme Victoria Garden dans la catégorie 2 étoiles cette décision étant valable
Source officiellePage 27 sur 49