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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202754_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301486
9 décembre 2014
9 décembre 2014
intervenus volontairement à l'instance pour obtenir l'indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que débouter M. et Mme X... de leur demande dirigée contre la société RAS, l'arrêt retient qu'ils ne versent
Source officielle4ème chambre
DTA_2406024_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le président, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300481_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le17 avril 2023. Le président, V. B L'assesseur le plus ancien, H.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308548_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00536_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCHAMBRE 01
69dec8eacdc6046d47413dd4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ASSOCIES en la personne de Maître [A] [S], Avocate [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS ATLANTIS TELEVISION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par la SCP PERSIDAT VERDET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301182
28 septembre 2010
28 septembre 2010
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société BVD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière de construction-vente du Verdet
Source officielle1ère Chambre
634f9605b5afe5adfff28d5b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
soit un chemin d'une largeur de 4 mètres longeant les fonds cadastrés [Cadastre 9] et [Cadastre 10] et reliant le fonds dominant enclavé à la voie publique, DIT que Monsieur [T] [X] et Madame [K] [W] versent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD001825704
20 mai 2010
20 mai 2010
Ils versent au dossier des quittances pour les frais de procédure, les frais postaux et les frais de voyage pour le pourvoi en cassation.
Source officielle5e chambre civile
634f95bfb5afe5adfff28b08
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Madame [H] [E]-[S] épouse [T] née le
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f98b383a880008fd09e8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
S'agissant des dépenses mensuelles du couple nécessaires à l'enfant: Tel qu'évoqué ci-dessus, les requérants versent un contrat de prestation de service avec la société 'Apprendre au quotidien' pour
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9d38d0ccf000877e481
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'intimé fait sienne la motivation du jugement déféré, remarquant que les appelants ne versent aux débats aucune pièce corroborant leurs dires et que leur unique volonté est de nuire à leur fratrie et
Source officielle2ème chambre
DTA_2502965_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 décembre 2025 et le 9 février 2026, la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM), représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311335_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M. B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301124_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet du Nord
Source officielleCour d'Appel
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17 décembre 1999
17 décembre 1999
racines du figuier, étant déjà apparentes dans le jardin des époux Y..., il n'y a aucune raison qu'elles ne s'étendent pas sous le dallage de leur propriété; que les attestations et photographies qu'ils versent
Source officielle6ème chambre
DTA_2409414_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleChambre 1
679aa1aae9a46d1f5a769262
9 janvier 2025
9 janvier 2025
00969 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HDWP Or, il convient de noter qu’ainsi que le précise l’arrêt de la Cour d’appel, les défendeurs “donnent les coordonnées des assureurs et les numéros des contrats et versent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301460_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Verguet ; - et les observations de Me Mislin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 27 sur 657