, les juges du fond ont violé les articles 6 et 9 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en retenant que le propriétaire bailleur n'avait pas à prouver son intention de vendre et qu'il appartient

(les acquéreurs), un véhicule d'occasion mis en circulation le 31 août 2005 ; que, divers dysfonctionnements étant apparus, les acquéreurs ont obtenu la nomination d'un expert puis assigné le vendeur aux

à la condition que ce dernier en ait eu connaissance au jour de la vente ; qu'en condamnant les époux A..., vendeurs non professionnels, à payer des dommages-intérêts aux consorts Y..., sans constater

X..., que le notaire des vendeurs avait adressé le 5 avril 1991 puis le 1er juin 1991 au notaire des acquéreurs la copie du titre de propriété en précisant l'existence de litiges en cours et qu'avaient

ne pouvait, sans violer l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, fonder sa décision sur les seuls éléments d'une expertise diligentée dans une autre instance ; et alors, enfin, que si le vendeur

alors, selon le moyen, "18) que l'existence d'une contestation sérieuse constitue un obstacle aux pouvoirs du juge statuant en référé ; qu'en décidant que les agissements imputés à l'organisme vendeur

[T] (l'acheteur) a commandé à la société Alfi turbo (le vendeur) un turbocompresseur. 2.

cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que l'inexécution comme le retard dans l'exécution de l'obligation par le débiteur engage sa responsabilité ; que lors du compromis du 1er juillet 1997, le vendeur

[K] et de Mme [F] (les vendeurs), par acte authentique du 15 septembre 2017, une maison d'habitation au prix de 390 000 euros. 2.

S... le vendeur ; que M.

selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 juin 1989) que la société Auxiliaire de gestion et de financement (AUGEFI), anciennement Compagnie Boussac Saint-Frères (CBSF), (le vendeur

(les vendeurs) en réparation du préjudice financier et commercial lié à cette opération ; que les vendeurs ont appelé en garantie la SOREGOR ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches :

et donc l absence de contrepartie résultent de l attitude dudit vendeur, postérieurement à l acte litigieux, impliquant qu il n attendait pas l exécution de l obligation de soins et de logement pesant

avait commis un dol en fournissant des documents inexacts et qu'il n'était pas démontré que les chiffres annoncés par le vendeur étaient faux ; que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen,

Ayant constaté l'apparition de fissures sur les murs et façades de leur maison, ainsi que sur la piscine, les acquéreurs ont, après expertise judiciaire, assigné les vendeurs aux fins d'indemnisation de

. a été embauché le 6 octobre 1987 par la société Prelyo en qualité de régleur sur presse ; qu'il exécute son travail en équipe par alternance, une semaine le matin, l'autre l'après-midi ; que, le vendredi

Z... à l'huissier, lors de la sommation interpellative du 25 août 1982, dès lors que le prix des marchandises avait été unilatéralement fixé par le vendeur, modifié par celui-ci à diverses reprises et

et le notaire ; que celui-ci a appelé en garantie l'agent immobilier ; que le vendeur a appelé en garantie M.