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15 910 résultats pour « Veaute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794b849ba5988459c4359d

Cassation

11 décembre 1985

11 décembre 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2244 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'UNE CITATION EN JUSTICE, UN COMMANDEMENT OU UNE SAISIE SIGNIFIEES A CELUI QU'ON VEUT EMPECHER DE PRESCRIRE, FORMENT L'INTERRUPTION

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507437_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mme A... soutient qu’elle ne veut pas que son fils manque les cours et qu’il a compris son erreur. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302552_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Elle soutient qu'elle ne veut pas retourner en Roumanie parce qu'elle y a peur pour sa vie ; qu'elle veut aller en Allemagne où résident ses sœurs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503679_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il soutient que la faute est imputable à son épouse concernant ces prélèvements sociaux réclamés par l'administration, qu'il est en instance de divorce et ne veut pas être prélevé à la place de son épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a343

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

ASSOCIES, avocats au barreau d'ALBI INTIME(E/S) SARL CHAMAYOU 28, rue de Broucouniès 81400 ALBI représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515307_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., incarcéré à la maison d’arrêt de Corbas et dans l’attente de son procès, explique qu’il ne veut pas ressortir vieux de prison, souhaite être condamné à une petite peine, de vingt ans maximum, explique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413347_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il fait valoir qu'il suit une formation en France, qu'il bénéficie d'un contrat d'apprentissage et qu'il ne veut pas retourner en Grèce où sa protection a été retirée. II.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d59c34eb4cc8577bf6d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il en a marre de la psychiatrie, il pête les plombs car ça fait longtemps qu’il est présent et veut partir. Il ne veut pas rester à [Localité 3]. Il veut changer d’hôpital pour [4] en urgence.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200775

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

somme de 24 509,87 euros et d'autoriser la saisie de ses rémunérations, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une citation en justice, même en référé, un commandement ou une saisie, signifiés à celui qu'on veut

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007818215

Admin. suprême

20 novembre 1991

20 novembre 1991

février 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé un arrêté du maire d'Eymet (Dordogne) en date du 14 juin 1985, accordant un permis de construire un bâtiment destiné à l'élevage des veaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206962_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments situés au 17 rue des Veaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b3d

Appel

29 novembre 2015

29 novembre 2015

administrative pendant une durée maximale de 20 jours sur le fondement des dispositions de l'article L 552-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers alors que d'après son recours, il n'a rien, il veut

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CC

civ1

6137209bcd580146773ec533

Cassation

10 mars 1987

10 mars 1987

X... a soutenu qu'il s'agissait, en l'espèce, d'un contrat d'intégration, conclu le 7 décembre 1973, en vue de l'engraissement de veaux et que ce contrat était nul pour être intervenu en violation des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a7ab9e14e201140bd98f

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

A partir de janvier 2005, différents éleveurs se sont plaints auprès de la société TENDRIADE - COLLET qui élève des veaux en vue de leur abattage de l'inappétence des veaux pour les produits BABILAC CROISSANCE

Source officielle
CC

civ3

607940dc9ba5988459c3f6c9

Cassation

28 mai 1970

28 mai 1970

ET EN CONSEQUENCE POSSEDE TOUS LES DROITS D'UN BAILLEUR UNIQUE; QUE, DE LA COMBINAISON DES DEUX AUTRES ARTICLES SUSVISES, IL RESULTE QUE, POUR APPRECIER LE BIEN FONDE DE L'ACTION DU BAILLEUR QUI VEUT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500170_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il fait valoir qu'il suit une formation en France, qu'il bénéficie d'un contrat d'apprentissage et qu'il ne veut pas retourner en Grèce où sa protection a été retirée. II.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0909DEC003318896

Admin. suprême

9 septembre 1998

9 septembre 1998

    En 1974, la requérante retourna en Guinée-Bissau, où elle vécut avec J.     Un fils et une fille naquirent de cette union : les deuxième et troisième requérants.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6682f051d7288dcb2a01d333

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[O] [H] veut poursuivre les soins chez elle. Le directeur de l’établissement demande la poursuite de la mesure. [O] [H] veut poursuivre ses soins au CMP. Elle veut sortir le plus tôt possible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2013472_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En se bornant à faire valoir que compte tenu de son âge, il ne veut pas démissionner, et qu'il ne veut pas subir un licenciement pour faute, le requérant ne soulève aucun moyen utile à l'appui de sa requête

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100824

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

adressé sur un forum de discussion accessible par internet un message en réponse à celui d'un usager, ainsi rédigé : "j'irai plus loin qu'Ophélie, il faut vraiment supprimer Raël, cette organisation qui veut

Source officielle