The applicant, Mr Valeri Japaridze, was [1] a Georgian national, who was born in 1957 and was serving a prison sentence in Rustavi no. 2 Prison.

PAUL VALERY [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Fatima ALLOUCHE de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L 042 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame

AFFAIRE : [S] [H], [D] [I] EPOUSE [H] C/ [F] [P] GS/MLL demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée Me VALIERE

dispositions de l'article 399 de ce même code, Dit que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry

Serge X..., demeurant ... d'Engisèle, 11200 Sainte-Valière, 2°/ Mme Marie-Christine X..., née Z..., demeurant ... d'Engisèle, 11200 Sainte-Valière, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme A B, représentée par Me Metier, demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Paul Valéry Montpellier III du 23

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de [D] [T] et de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la fédération ADMR de Savoie, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de Mme [G], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat des cinq ayants droit, après débats

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de [D] [S], veuve [O], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [H], après débats en

Sur le rapport de Mme Valéry, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Financière [P], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat

greffier lors des débats et du prononcé, DEMANDEURS : Monsieur [K] [P] né le 09 Mai 1927 à [Localité 9] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] non comparant représenté par Me Thomas VALERY

MARWAN TOITURE SAS au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de LIMOGES , demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX,

font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2005)95 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 17 juin 2003 (définitif le 24 septembre 2003) dans l'affaire Pescador Valero

de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 10 Avril 2026 N°Minute : 26/368 N° RG 26/03533 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UZM Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL VALVERT

COMPARANTE-assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Y..., demeurant...

FIRMA, intervenant en qualité de commissaire au plan de la SASU MCE dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX

SELEURL CARINE COHEN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Monsieur [K] [W] Représentant : Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Valéry