Jean-François X..., tous demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Le Chamois du vallon

X... faisait valoir que le bordereau avait été falsifié et surchargé, le montant de la transaction étant modifié, de même que le numéro d'autorisation et enfin la date d'émission, toutes anomalies qui

O... fait valoir qu'il a omis de demander sa réinscription mais rappelle qu'il est membre de la compagnie régionale des experts judiciaires en diagnostic d'entreprises et fournit sa fiche de présentation

Mme M... fait valoir qu'elle exerce en tant que traductrice depuis 2005, et notamment en tant que gérante de la société French Factory depuis 2008.

F... fait valoir qu'il s'est conformé à toutes les instructions de la cour d'appel de Versailles en se rendant au commissariat de police en vue de la réalisation de l'enquête de moralité et que la cour

Mme [P] fait valoir que sa demande d'inscription concernait la langue russe, qui est sa langue natale, qu'elle maîtrise parfaitement, et qu'elle écrit en russe des ouvrages sur le développement

Elle fait valoir que sa formation universitaire comprenait la traduction en espagnol et portugais, et qu'elle a déposé un mémoire en langue espagnole. Réponse de la Cour 4.

Elle fait valoir qu'il est primordial pour elle de pouvoir continuer à travailler après 70 ans et qu'elle a toujours répondu présente aux convocations des services d'enquête pour réaliser des missions

La société VD médiation fait valoir que son activité principale est la médiation comme en atteste l'objet social figurant dans ses statuts et le pourcentage du chiffre d'affaires réalisé à ce titre.

[L] fait valoir que, s'il exerce depuis 2022 une activité d'expert privé tant auprès de particuliers que sous forme de sous-traitance au profit d'un cabinet d'expertise privé, il n'en est pas moins indépendant

Mme [M] fait valoir que son reclassement dans les nouvelles spécialités de l'interprétariat et de la traduction en langues bosnienne et monténégrine s'imposait puisque, avec le croate et le serbe, ces

[B] fait valoir qu'il est titulaire de diplômes démontrant sa capacité à exercer la fonction d'interprète assermenté.

Mme [N] fait valoir que son expérience est conséquente puisqu'elle effectue des missions d'interprétariat depuis quinze ans, notamment à la demande de diverses juridictions, ce dont elle justifie à l'appui

conseiller municipal, des documents suivants concernant la commune, pour l'année 2015 : 1) les pièces d'analyse financière établies par le trésorier principal de Melun Val-de- Seine ; 2) les pièces de valorisations

Par suite, elle ne peut que se déclarer incompétente pour se prononcer sur la demande en tant qu'elle concerne les « outils technologiques » ou les actions de valorisation du ministère de la culture et

serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur la deuxième branche du moyen unique : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande en faisant valoir

X... des salaires et des indemnités de déplacement et de frais d'essence, en faisant valoir, que n'ayant pu se rendre à l'audience, elle avait été dans l'impossibilité de se défendre ; Mais attendu

Y..., fondée sur l'article 237 du Code civil, en dénaturant les conclusions de Mme Y... qui faisait valoir que son mari avait toujours conservé au domicile conjugal son principal établissement ; Mais