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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308841_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La requérante demande l'annulation de la décision par laquelle le préfet du Val d'Oise a implicitement rejeté cette demande. 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107082_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toutefois, si l'illégalité fautive ainsi commise A le préfet du Val-de-Marne a eu pour effet de priver M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211570_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise ou au préfet compétent au regard du lieu de résidence de M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410263_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
En outre, et ainsi qu'il a été dit ci-dessus, il n'établit pas contribuer de manière pérenne et régulière à l'entretien et à l'éducation de sa fille française.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1024JUD001646290
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Iribarne Pérez le 2 décembre 1985 en présence de son avocat. 10.
Source officiellesoc
613720bdcd580146773edfcc
8 décembre 1988
8 décembre 1988
(Val-d'Oise), 12°) M. Michel M..., demeurant ... (Val-d'Oise), 13°) M. Abdelsselem O..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 14°) M. François R..., demeurant ... (Val-d'Oise), 15°) M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00590_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il en est de même du moyen tiré de ce que le préfet du Val-d'Oise a entaché ses décisions d' une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle. 7.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507541_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La requête a été communiquée le 31 mai 2025 au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307740_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410250_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré d'une erreur de droit commise par le préfet du Val-d'Oise doit être écarté. 3.
Source officiellesoc
613720cccd580146773ee78c
4 février 1988
4 février 1988
(Val de Marne), 6°/ Madame Y... Martine, demeurant ..., Le Perreux (Val de Marne), 7°/ Madame Z... Sylvie, demeurant ...
Source officielle3ème chambre
DTA_2000373_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La société civile immobilière de construction-vente SSCV du Général a obtenu un permis de construire un programme immobilier délivré par le maire du Perreux-sur-Marne le 6 septembre 2011.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03884_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02895_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037509221
19 octobre 2018
19 octobre 2018
Article 2 : La demande de la communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03401_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2309454_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449624.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
démontré que les 1 938 emplois pérennes annoncés, correspondant à 1 620 équivalents temps plein, représenteraient des créations nettes d'emploi résultant de son implantation.
Source officielle11e Chambre A
616294d7db5ccebfe3f3a669
6 juillet 2012
6 juillet 2012
APPELANTE SAS EFI, demeurant [Adresse 6] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Valérie AMAR SARFATI, avocat au barreau de PARIS
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9f16
24 novembre 1993
24 novembre 1993
F..., demeurant ..., Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), prise en sa qualité de seule héritière de son père M.
Source officiellePage 27 sur 118