[F]" et "qu'il sui(vait) de là que ce licenciement n'était pas fondé sur la dénonciation d'un harcèlement moral en sorte que M.

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncia val

cette information est satisfaite dès lors qu'il est précisé le montant des sommes dues années par années ; que la cour d'appel a estimé qu' « il ne p[ouvai]t davantage être considéré que la société a[vait

Général de l'Autorité avait « motivé sa décision en faisant référence à la nécessité de déclasser les cotes 472 et 473 pour les besoins du débat devant l'Autorité et au motif qu'un débat contradictoire a[vait

défenseur ; qu'aucun délai ne fut demandé ; qu'en l'absence d'atteinte aux droits de la défense, les demandeurs ne peuvent se prévaloir d'un défaut de citation non prévu par les textes ; qu'il est vainement

des faits ; qu'ainsi aucun obstacle lié à l'exercice par l'intéressé de sa profession de médecin hospitalier ne s'était opposé à la survenance des événements incriminés ; que le caractère totalement vain

l'intérieur/sens de la marche) et a littéralement éclaté sous le choc extrêmement violent ; qu'aucune trace de freinage n'a été relevée sur les lieux, que le prévenu ne se souvenant de rien, c'est en vain

certificat médical du centre hospitalier de Créteil ; que les traces constatées correspondent aux violences que Laurence X... impute à son mari, et que ce dernier ne conteste pas avoir tenté d'obtenir en vain

choisir ou de refuser leur affectation, qu'ils sont payés par le Centre hospitalier régional et non par l'établissement d'accueil et recoivent une rémunération fixée par l'autorité administrative, qu'en vain

l'inspecteur du recouvrement, pour opérer un redressement, d'un renseignement obtenu d'un tiers n'est pas susceptible d'entraîner l'annulation de ce redressement lorsqu'il l'a préalablement demandé en vain

inexécution fautive par le demandeur du contrat de travail, fondée sur son comportement professionnel et relationnel; qu'en affirmant, pour juger l'appel irrecevable, que la société Flunch prétendait vainement

[T] de l'ensemble de ses demandes, que « le premier juge a[vait] parfaitement justifié sa décision, par des motifs pertinents, complets, bien fondés en droit, que ne remettent pas en cause les moyens d'appel

« 1°/ que le notaire est tenu d'éclairer les parties sur la portée, les effets et les risques des actes auxquels il prête son concours ; qu'en statuant comme elle l'a fait, motifs pris « qu'il est vain

entendu par le juge-commissaire ; qu'en affirmant, pour déclarer la CGSS recevable et bien fondée en sa demande, par motifs adoptés, que "nulle disposition n'interdi[sait] au juge-commissaire, qui a[vait

entendu par le juge-commissaire ; qu'en affirmant, pour déclarer la CGSS recevable et bien fondée en sa demande, par motifs adoptés, que "nulle disposition n'interdi[sait] au juge-commissaire, qui a[vait

constituent la cause exclusive de l'impossibilité de recouvrement par l'administration fiscale des sommes dues par la société, cette condition n'étant remplie que si le comptable public justifie avoir mis vainement

X... à Valérie Y... la phrase suivante : "Et puis on jouera à la bicyclette tous les deux...", et que le président a fait observer qu' "il ne s'agissait pas de faire du vélo selon Valérie Y..., partie

effet du 28 janvier 1992, ayant pour objet de garantir, notamment au titre du risque incendie, un certain nombre de bâtiments communaux, parmi lesquels une halle comprise dans un ensemble, dit Parc du Val