Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007863590
5 octobre 1994
5 octobre 1994
par l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (O.F.I.V.A.L.), pour un montant de 57 130,80 F, en remboursement de la prime communautaire à la reconversion des troupeaux
Source officielleciv3
60794cc59ba5988459c46ce9
19 février 1997
19 février 1997
demeure le critère essentiel et que, s'agissant d'un élevage de moutons, il est " utopique " de ne pas reporter le bail à proximité de l'ensemble des prairies de l'élevage entraînant des déplacements de troupeaux
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffcc
28 avril 1981
28 avril 1981
RAISON DU CARACTERE D'ORDRE PUBLIC DE LADITE INDEMNITE; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND, APRES AVOIR OBSERVE QUE ALBIER CONSACRAIT CHAQUE DIMANCHE ET JOUR FERIE TROIS HEURES A LA SURVEILLANCE DU TROUPEAU
Source officielleciv3
60794b609ba5988459c42d54
6 octobre 1983
6 octobre 1983
ONT PAYE UNE REDEVANCE A LA SOCIETE LE CLOS D'ALARY POUR LAISSER PAITRE LEURS TROUPEAUX DE MOUTONS, ILS N'ALLEGUENT PAS AVOIR ENTRETENU LES PATURAGES ET, EN TOUT CAS, N'INDIQUENT AUCUN FAIT MATERIEL D'ENTRETIEN
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f6fe
16 octobre 1970
16 octobre 1970
PERTES SEVERES " DANS L'ELEVAGE BOVIN, QUE, POUR REMEDIER AUX DEBOIRES AINSI ENREGISTRES " UNE MODIFICATION DE L'EXPLOITATION A ETE D'UN COMMUN ACCORD DECIDEE ET S'EST TRADUITE PAR LA CONSTITUTION D'UN TROUPEAU
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd7e
13 octobre 1971
13 octobre 1971
..., LE CHEPTEL GARNISSANT LA FERME "N'A CESSE DE DECROITRE EN NOMBRE ET AUSSI EN QUALITE, DES MOUTONS ET DES CHEVRES ETANT PROGRESSIVEMENT SUBSTITUES AUX BOVINS DONT SE COMPOSAIT EXCLUSIVEMENT LE TROUPEAU
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c41465
29 janvier 1974
29 janvier 1974
L'EXPLOITATION D'UNE PROPRIETE DE 10 HECTARES NON COMPRISE DANS LE BAIL, QU'IL EMPLOIE UN OUVRIER, QU'IL EST INSCRIT AUX ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES, QU'IL A DU MATERIEL AGRICOLE, QU'IL POSSEDE UN TROUPEAU
Source officielleciv2
60794c079ba5988459c44764
24 avril 1981
24 avril 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UN TROUPEAU DE MOUTONS APPARTENANT A PIART A ETE DECIME PAR LE CHIEN DE BIET ET PAR CELUI QUE
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007853728
14 avril 1995
14 avril 1995
X... doit continuer à conduire son troupeau le long de la route départementale de son pré jusqu'à son centre d'exploitation n'est pas, à elle seule, de nature à aggraver les conditions d'exploitation de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:444475.20220221
21 février 2022
21 février 2022
C B en vue de réaliser un châssis-abri destiné à accueillir un troupeau de moutons. Par un jugement n° 1600436 du 27 avril 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.
Source officielleciv1
61372385cd5801467740adc9
14 juin 2000
14 juin 2000
Y..., vétérinaire, la charge de soigner leur troupeau de vaches allaitantes ; que, pendant cette période, la mortalité des veaux a augmenté ; qu'après expertise ordonnée en référé, MM.
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe0e8
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Z... a transféré vingt génisses de son troupeau, sans attestation de provenance et sans aucun contrôle sanitaire, dans un pré voisin de celui où se trouvaient les vaches de M.
Source officielleciv1
M. X... a engagé une action en responsabilitéc/M. Z
61372459cd58014677414c6e
6 juillet 2004
6 juillet 2004
A..., à la saisie conservatoire d'un troupeau de brebis et d'un véhicule automobile ; que la saisie à laquelle il a été procédé le 6 novembre 1980 a été validée par jugement du 17 décembre 1981 ; que les
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008257404
9 mai 2006
9 mai 2006
plus de déprédations ; que la brièveté des délais entre l'annonce de la réintroduction des ours et les lâchers n'a pas permis aux éleveurs de prendre des mesures efficaces de protection de leurs troupeaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Sur le contexte d'opposition au projet nuisant à la préparation des transferts et regroupements de troupeaux : 25.
Source officielle1ère Chambre
63b546c8c9018405dfcaacd2
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Z], laquelle s'étendait des deux côtés du fonds servant ; - qu'il n'en demeurait pas moins que, pour assurer la sécurité sanitaire des troupeaux et le rétablissement de relations de voisinage apaisées
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e4
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Pierre X... a été victime, le 26 novembre 2000 à SAINT-MARTIN-DE-CRAU (Bouches-du-Rhône), d'un accident alors qu'il circulait sur sa motocyclette Yamaha, heurtant un troupeau de moutons appartenant à M
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310332
14 juin 2018
14 juin 2018
Y... entre la nouvelle route de Saint-Roman et dur Rocher Noir avec droit de séjourner avec un troupeau autour e cette source sur une surface circulaire de vingt mètre de diamètres ; que le 6 septembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300289
10 mars 2010
10 mars 2010
sa visite et relève la présence d'herbes hautes plus particulièrement autour de certains arbres, la présence de deux oliviers déracinés, des murets effondrés et les marques de passage régulier d'un troupeau
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441954.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
d'autre part, du document sanitaire individuel apposé sur le passeport qui prend la forme soit d'une attestation sanitaire à délivrance anticipée (ASDA) justifiant de la qualification sanitaire du troupeau
Source officiellePage 27 sur 84