[Z], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard

Contamine, Mme Tréard, M.

Lecaroz, Arbellot, Contamine, Mmes Robert-Nicoud, Tréard, Schmidt, Le Bras, M.

factures, justificatifs de domicile, récapitulatif de déclaration de grossesse, acte de reconnaissance anticipée de paternité mentionnant les deux noms et la même adresse, au n° 1070 avenue de la Trillade

Pietton, Delbano, Mme Tréard, conseillers référendaires, M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M. Mollard, avocat général référendaire, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M.

Contamine, Mme Tréard, MM. Gauthier, Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M.

Bruyère, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, Corneloup, conseillers, Mmes Robin-Raschel, Bonnet, conseillères référendaires, M.

Ancel, Mmes Wable, Tréard, Collomp, Caullireau-Forel, conseillers, M.

Ancel, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, conseillers, Mmes Robin-Raschel, Bonnet, conseillères référendaires, Mme Bonhomme, avocate générale référendaire, et Mme Babut, greffière de chambre, la première

[G] a dans ce cadre évoqué sa volonté de créer un musée du treillage consacré à ses aïeux, lequel aurait pu être abrité dans le pavillon de musique de la Villa Trianon. Avec l'accord de M. [H], M.

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 20/01/2026 1/ SAS [K] BRETAGNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Catherine MATEU Avocat postulant

Cour : Jugement du 21 JUILLET 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/00463 APPELANTE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me TROUILLARD

au barreau de l'Eure Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE MANCHE RCS de Chartres n°383 853 801 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD