Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC004458510
13 mars 2012
13 mars 2012
Le système du tirage au sort était approprié à cet égard.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100165
11 février 2015
11 février 2015
constructeur de l'appareil (la société Airbus) ; Sur le premier moyen : Attendu que ces ayants droit font grief à l'arrêt de limiter le montant des provisions à leur profit à la somme de 100 000 droits de tirage
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008214824
13 juin 2005
13 juin 2005
participer à la procédure d'attribution initiale des numéros 118XYZ et, d'autre part, la décision du même jour par laquelle cette autorité a fixé la liste des sociétés ou groupes autorisés à participer au tirage
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06643_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
supérieur du notariat en novembre 2019, d'annuler la décision du 13 novembre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire, après tirage
Source officielleCour d'Appel
IT S.A. D. DUCHESNEc/Madame Janine X
6253ca26bd3db21cbdd8a36f
10 mars 2008
10 mars 2008
Madame Y... justifie avoir ainsi reçu notamment : -de TVD santé « un acte de remise de prix au gagnant identifié » visant un tirage du 4 juin 2006 et un code de réclamation de son gain et rappelant
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb37
21 décembre 1972
21 décembre 1972
HEURE AVANT L'OUVERTURE DES DEBATS N'A PU PORTER AUCUNE ATTEINTE A SA DEFENSE PUISQU'IL A CONNU LA RADIATION INTERVENUE DES L'APPEL DES JURES ET QU'IL ETAIT ALORS EN MESURE DE RECLAMER LE RENVOI DU TIRAGE
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd67
19 octobre 1994
19 octobre 1994
intérêt) ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 296 du Code de procédure pénale, violation des articles 485, 593 du même Code : " en ce que le procès-verbal de tirage
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c582
12 novembre 1987
12 novembre 1987
des débats constate que le 21 novembre 1986 à 14 heures, lors de la reprise de l'audience, " la Cour rend un arrêt duquel il résulte que le premier juré titulaire, Mme Francette Y..., épouse Z..., du tirage
Source officielleciv1
60794b929ba5988459c4364a
3 juin 1986
3 juin 1986
indivis a été ordonné ; qu'au cours de la procédure Mme Baugier est décédée ; que les juges du second degré, confirmant la décision des premiers juges en ce qui concerne la composition des lots et le tirage
Source officielleciv1
60794c709ba5988459c4572d
26 novembre 1991
26 novembre 1991
deux personnes aux Antilles, une voiture Peugeot 205 GL, une bague avec diamant brut de 1/100e de carat " environ " ; qu'ayant reçu une bague sans diamant le 29 juillet 1985, avant la date du dernier tirage
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f416
28 mars 2012
28 mars 2012
formulée par Madame X..., invité celle-ci à préciser si elle maintient sa demande de partage en nature et si elle est en capacité d'acquitter la soulte évaluée par l'expert judiciaire au cas où le tirage
Source officielleTrib. de Commerce
69e30af1cdc6046d47a6af19
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Z] de la somme de 31 853,40 euros TTC au titre de l'indemnité équivalente à 20% de la valorisation du volume non réalisé sur la base du dernier tarif ; C/ Sur la mise à disposition de la machine à tirage
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033508872
30 novembre 2016
30 novembre 2016
les conseils concernés ", donnent au Gouvernement une liberté d'appréciation pour atteindre l'objectif d'égal accès des hommes et des femmes aux instances des ordres professionnels ; que la règle du tirage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300669
20 mai 2014
20 mai 2014
X... ne démontrait pas que celle-ci résultait d'un manquement de la bailleresse à son obligation d'entretien, et, d'autre part, que la société Eure Habitat justifiait d'un tirage des conduits conformes
Source officiellecr
6079a8ab9ba5988459c4e60c
11 octobre 1978
11 octobre 1978
SE BORNANT A EN DISPENSER UN ; " ALORS QUE L'ARRET INTEGRAIT A LA LISTE DES JURES TITULAIRES QUI ALLAIENT FORMER LE JURY DE JUGEMENT, UN JURE SUPPLEANT QUI, JUSQUE- LA, NE DEVAIT PAS PARTICIPER AU TIRAGE
Source officiellecr
6079a8919ba5988459c4df9a
18 novembre 1970
18 novembre 1970
CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA PUBLICITE RESTREINTE POUR LE JUGEMENT DES AFFAIRES DE MINEURS A ETE INSTITUEE APRES LE TIRAGE
Source officiellecr
6079a7f39ba5988459c4b696
11 juillet 1977
11 juillet 1977
D'UN VOLUME DE 35 METRES CUBES, DEPOURVUE DE TOUTE AERATION AUTRE QUE SA PORTE ET SA FENETRE, D'UN CHAUFFAGE PAR RADIATEUR A GAZ DONT L'EVACUATION DES GAZ BRULES SE FAISAIT PAR UNE CHEMINEE DONT LE TIRAGE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502282_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
du caractère de biens de retour de l'opération d'aménagement de la ZUP du Mirail concédée en 1964, a procédé aux travaux de reconstruction des infrastructures endommagées, y compris des chambres de tirage
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a0b
28 avril 1982
28 avril 1982
SECTEUR DIT GRAND PUBLIC, A L' EXCLUSION DES CIRCUITS FERMES ; QUE LA SOCIETE VIDEO CONCEPT, EN REGLEMENT JUDICIAIRE, GEREE PAR LA SOCIETE FILMS 44, A CONFIE A LA SOCIETE VIDEO PUBLIC EDITION LE TIRAGE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007988910
16 juin 1999
16 juin 1999
Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats pour un grade du corps considéré, les représentants de ce grade sont désignés par voie de tirage au sort parmi les fonctionnaires de ce grade
Source officiellePage 27 sur 220
TIRCAZES, Sylvain
20/02/2026
Voir →
TIRCAZES, Francis, Lucien, Paul
16/05/2025
Voir →
Le Du, Elodie Anne, Tircazes
03/11/2023
Voir →
TIRCAZES, Francis, Lucien, Paul
07/08/2019
Voir →
ELODIE TIRCAZES, LE DU, Elodie Anne, TIRCAZES
14/03/2017
Voir →