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5 492 résultats pour « Thierry DECRESSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721dfcd580146773f8593

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Thierry, conseiller rapporteur, MM. X..., Renard-Payen,élineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2105419_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Thierry, président, M. Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, signé C.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007913869

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2108788_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Boumediene Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de

Source officielle
CC

comm

61372355cd58014677408660

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Thierry D..., y domicilié, 14 / de la société Murrat, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782794

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007854877

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

Thierry Y..., demeurant au Tronchet à Digny (28540) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008060728

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Thierry X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945a4

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le onze avril deux mille dix neuf, mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9474e

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente juillet deux mille dix neuf,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02133_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Château-Thierry a refusé de modifier le régime d’escorte

Source officielle
CC

civ1

613720bfcd580146773ee0cd

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Zennaro, Thierry, Averseng, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4c0

Cassation

21 avril 1993

21 avril 1993

Thierry, contre l'arrêt n° 7 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 23 octobre 1992, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 21 amendes de 220

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541147

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

n° 2002-682 du 29 avril 2002 ; Vu le décret n° 2004-708 du 16 juillet 2004 ; Vu le décret n° 2005-310 du 25 mars 2005 ; Vu le décret n° 2005-1706 du 28 décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc7117ba441e9491f6ada2

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Thierry X... et Mme Alexandra X..., épouse H....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303496_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

l'a assigné à résidence à Brasles pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter tous les jours à 9 h 30, dimanches et jours fériés compris, à la brigade de gendarmerie de Château-Thierry-Nogentel

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007868989

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

Thierry X..., demeurant ... au Mans (72000) ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257305

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

Thierry A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00709

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

2010), qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire des sociétés FGR & associés, Atlantic gestion et FGR immobilier, un plan de cession a été adopté le 8 août 2002 ; que la société Becheret - Thierry

Source officielle
CC

civ2

607943469ba5988459c41d12

Cassation

14 novembre 1975

14 novembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 91, ALINEA 1ER, DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE QUI REGLE LES DEBATS A L'AUDIENCE, LE MINISTERE PUBLIC, PARTIE JOINTE, PREND

Source officielle