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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69a8eed1cdc6046d478bd3f6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TARIQUET (SAS) [Adresse 2] RG -VITI (SARL) [Adresse 3] AG - VITI (SARL) [Adresse 4] RG -VITI (SARL) Représentées par Maîtres Marie SCHOCHER et Olivier CREN SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me Thibaut
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f9b6c80a84a5e5f0016893
22 octobre 2025
22 octobre 2025
articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 21 Octobre 2025 à 15h50 par Me THEBAULT
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305387_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Thébault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a décidé de l'obliger à
Source officielle11e Chambre A
6162dcfbcadecb9ef7c7e037
25 mai 2012
25 mai 2012
25 MAI 2012 N° 2012/ 296 Rôle N° 11/00304 [O] [U] [D] [I] épouse [U] [E] [I] C/ Sas CABINET ORSINI Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON THIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89230
7 novembre 2007
7 novembre 2007
sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Paulette X... épouse Y...C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIJON DARCY, SCP CURE THIEBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925fb
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Thibaut X..., Mme Astrid Y... M. Thibaut X..., Mme Astrid Y..., Mme Maud Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7a
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02161 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 10755 APPELANTS Monsieur Thibaut
Source officielleChambre 5/Section 1
663a6b9772c3aeb182122f8b
2 mai 2024
2 mai 2024
Fait au Palais de Justice, le 02 mai 2024 La minute de la présente décision a été signée par Madame Charlotte THINAT, Juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Source officielleChambre 5/Section 1
686573de72b7e1b6bf1d4aaf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024429
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b54722c9018405dfcaae35
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Mazire RAHMANE, assisté de Me Irène THEBAULT, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 03 Janvier 2023 à 11 H 30 l'appelant assisté de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64af9902049d5c05db1731f7
12 juillet 2023
12 juillet 2023
4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine Kervarec lors des débats et de Julie FERTIL, lors du prononcé, greffières, Statuant sur l'appel formé le 30 Juin 2023 à 15 h44 par Me Virgile THIBAUT
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b637a1cdc6046d47b7e9a8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleRétention Administrative
6970e608cdc6046d471f3d2a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [P] [R] né le 04 Janvier 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Thibaut
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67061e67fde28ee420711448
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[G] [S] né le 08 Décembre 1981 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 04 Octobre 2024 à 18H09
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116975_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Thébault, conseiller rapporteur, - les observations de Me Rapoport, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200767_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107322_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Thébault, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - et les observations de Me Jaulin, représentant la SARL Garage Braud.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105928_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Thébault, conseiller ; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique ; Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106330_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le garde des sceaux a rejeté sa demande de nomination en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle " Thibaut
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