X... à payer à sa femme une prestation compensatoire de 140 000 euros ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

compagnie Commercial Union assurances contre les AGF et condamné ces dernières à lui payer la somme de 1 979 085 francs, outre intérêts au taux légal à compter du 12 avril 1995 ; Sur le premier moyen tel

que le CNB est intervenu volontairement à l'instance ; que l'arrêt attaqué, qui a rejeté ce recours en ce qu'il portait sur les articles 16-3 et 16-5, a annulé l'article 16-4 ; Sur le premier moyen, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu

doute sur l'identité des personnes morales contre lesquelles l'action était engagée et sur la cause de la demande présentée, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen, tel

même compte joint ; que Mme X... est intervenue volontairement à l'instance d'appel, et a demandé la mainlevée de l'ensemble des saisies-attributions ; Sur le premier et le second moyens réunis, tels

.., de nationalité française, se sont mariés civilement en Tunisie le 24 août 1995 ; que Mme Y... a assigné son conjoint, le 12 novembre 1997, en annulation de leur mariage ; Sur le premier moyen, tel

sommes de 704 094,05 francs et 100 000 francs ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 98-16.210, pris en ses deux branches, et le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi n° 98-16.509, tels

X... et Mme Y... a été prononcé aux torts exclusifs du mari ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que

Etablissements Bernard Z... et Alcyon Industrie, ont assigné les époux Z... en paiement de diverses sommes d'argent et en restitution du véhicule ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tel

licenciement (46 ans), de sa capacité à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation, à son expérience professionnelle, mais aussi à son handicap, et des conséquences du licenciement à son égard, tels

ses fonctions de gérant, et désigné Christian Y... pour le remplacer, et donner tous pouvoirs à celui-ci, afin que la société se constitue partie civile à l'audience du tribunal correctionnel ; qu'un tel

Z..., lui avait accordé une provision et avait ordonné une expertise médicale ; que le pourvoi formé contre un tel arrêt n'est pas recevable ; Et sur les demandes présentées au titre de l'article

employeur, la société Les Rapides de Saône-et-Loire, à qui l'exploitation de ce service a été concédée à partir du 1er janvier 1987, le paiement de différentes primes, selon les modalités et les taux tels

agro-alimentaires, a été, de ce chef, condamné pour concurrence déloyale par intimidation et dénigrement, puis débouté de sa propre action en contrefaçon ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel