Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051583297
13 mars 2025
13 mars 2025
ACCORD D’ADAPTATION RELATIF A LA CESSION PARTIELLE DU FONDS DE COMMERCE « Cegelec Roanne Tertiaire » ISSU DE LA SOCIETE SANTERNE CENTRE EST ENERGIES A LA SOCIETE FACEO FM CENTRE EST
Source officielleService des référés
68e88b493ea43407b9fba749
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER, avocat au barreau de PARIS - #L0087 S.A.S.U CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER
Source officielleService des référés
668839e2342d338c20d313da
3 juillet 2024
3 juillet 2024
INEO TERTIAIRE IDF [Adresse 3] [Localité 7] non constituée S.A.
Source officielleService des référés
668d7ff953e3bdd077867615
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, non constituée S.A.S.
Source officielleService des référés
65aacc8d0c777d3ec8eb647c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE [Adresse 2] [Localité 5] non constituée S.A.S.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01437
23 septembre 2015
23 septembre 2015
désignatif ont décidé de l'élection de six représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Villeneuve-d'Ascq de la société Eiffage énergie tertiaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10076
3 février 2021
3 février 2021
____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société Spie industrie et tertiaire
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035260396
11 juillet 2017
11 juillet 2017
l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, l'exécution du décret du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00467
26 mai 2009
26 mai 2009
droits de laquelle vient désormais la société Ineo Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon (la société Ineo MPLR), l'ensemble des éléments d'actif constituant la branche complète et autonome d'activité tertiaire
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304901_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
alors qu’en zone Ub, outre les constructions à vocation résidentielle pavillonnaire et intermédiaire, seules les activités tertiaires, commerciales et artisanales de faible importance sont autorisées
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f416634e0040aa3735cb4b
7 avril 2025
7 avril 2025
représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508197_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La commune de Luçon, représentée par Me Tertrais, a produit un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, qui n’a pas été communiqué. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400443_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... et la commune de Saint-Urbain (Vendée), représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100928_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Triaize, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306061_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
présence du SYMISCA, des sociétés Veolia eau, compagnie générale des eaux, Axa XL Insurance, Socotec Constuction, Cabinet Merlin,Compagnie Zurich insurance Public Limited company, Spie industrie et tertiaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
extérieure bois) * H Chevalier (façades pierre) * Vulcain (Métallerie) * Établissements Giffard (Menuiserie intérieure) * AXIMA CONCEPT (groupe EQUANS) (plomberie/CVCD/Protection incendie) * Ineo tertiaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00780
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ajoute que la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire prévoit la prise en charge des arrêts en cas de maladie ou d'accident maladie avec un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602952_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, la commune de Talmont-Saint-Hilaire, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Cayeloube
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000008057696
30 juin 2000
30 juin 2000
moins de dix-huit ans, justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour déférer cette décision au juge de l'excès de pouvoir ; Sur les interventions : Considérant que MM. et Mmes D..., de Chanterac, Tertrais
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214662_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2023, la commune de Coëx, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants
Source officiellePage 27 sur 331