N° SIRET : 509 191 284 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle LECADIEU de la SCP ODEXI AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000029 APPELANTE

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 16 Décembre 2004, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier.

CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le huit août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, et les conclusions de M. l'avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON et les conclusions de M. l'avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-18.898 Demandeur(s) : la société Les Poudrières Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

[L] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Rostov et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Boutet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-14.005 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-24.374 Demandeur(s) : la société Fsmax Systems SL Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Grégoire, conseiller rapporteur, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Sacem, les

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société SACEM, les conclusions de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société

[S] [K], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [K], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Renard-Payen, conseiller, Mme le Foyer de Costil, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SACEM

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Acova, de Me Vincent, avocat de la société

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

D A a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 12 octobre 2018 par lequel le maire de Saint-Jean-le-Thomas a délivré à M. et Mme D B un permis de construire

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat du syndicat des copropriétaires Les Jonquilles et de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Elle réclame par ailleurs la condamnation de Denis Y...au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 100 euros pour Thomas telle qu'elle avait été initialement fixée.