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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:502801.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT 1.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:487652.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489811.20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Fait à Paris, le 14 mars 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490452.20240821
21 août 2024
21 août 2024
Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490457.20240821
21 août 2024
21 août 2024
Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490819.20240821
21 août 2024
21 août 2024
Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502748.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494078.20240820
20 août 2024
20 août 2024
Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494118.20240820
20 août 2024
20 août 2024
Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497458.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495485.20240821
21 août 2024
21 août 2024
Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle3e chambre
635237c18c924eadffcc4ad2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Octobre 2021 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 20/08903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielle12e chambre
652a31207ed1ea831811265d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
PAINORAMA Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 février 2022 par la 12ème chambre de la cour d'appel de Versailles N° RG : 20/01406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882fc
2 mars 2006
2 mars 2006
THOMAS X... : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.P. SELMES, président, et par A.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88aff
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Notification aux parties par expéditions le : Me SOREL - Me RUFFATCopie : Expéd. : Grosse :COUR D'APPEL DE BOURGESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 10 NOVEMBRE 2006No - Pages APPELANTE : G.A.E.C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000059_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A, ex-épouse Thomas, est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A, ex-épouse Thomas, et au ministre des armées.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00016
4 janvier 2022
4 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [V] [O], et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00492
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [T] [V], et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars
Source officiellePS ctx technique
678172d96d34da2cbdcda066
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03128 - N° Portalis
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
670ffe29b44a8f27d43c2e1a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMPN Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société [Localité 7] HABITAT Représentant : Me Thomas
Source officiellePage 27 sur 381