Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
6032e6abebff3d5abd1f8a3d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fddbe9e4dd9d264ebec8639
30 juillet 2018
30 juillet 2018
ROUGER, conseiller C. MULLER, conseiller Greffier, lors des débats : C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a432
21 février 2008
21 février 2008
APPELANTE LA SARL MOULIN A HUILE D'AUREILLE dont le siège est Route des Fiolles - 13930 AUREILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Luc ALBERTINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b295
1 avril 2008
1 avril 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 01 Avril 2008 contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier
Source officiellecr
6137252acd5801467741b857
19 décembre 1988
19 décembre 1988
de service allégé ; " alors, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article 83 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 10 décembre 1985, qu'à défaut de tableau de roulement
Source officielleJCP
67f83423cf40727a0044719f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Société HABITAT DU GARD EPIC dont le siège social est 92 bis boulevard Jean Jaurès 30911 NIMES CEDEX représentée par Maître Sylvie
Source officielleTrib. de Commerce
69a66b63cdc6046d47523c49
10 avril 2025
10 avril 2025
numéro 812 387 942 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Raphaël BELLIARD Monsieur Jean-Marie ROUX
Source officielleTrib. de Commerce
69c1015dcdc6046d47a110af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le numéro 752 937 458 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Benoît LE BAS Monsieur Jean-Marie ROUX
Source officielleTrib. de Commerce
69c1019ecdc6046d47a116c1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
inscrit au RCS - 950 648 618 RM 27 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Benoît LE BAS Monsieur Jean-Marie ROUX
Source officiellesoc
61372332cd58014677406ab8
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Sylvie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa954
29 mars 1994
29 mars 1994
cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1993 par le tribunal d'instance de Marseille (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Maryse A..., 2 / de Mme Sylvie
Source officielleChambre 1-2
6364ba8ee405357f749ea68e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme Sylvie PEREZ, Présidente , a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
des troubles très importants dans les conditions d'occupation et de jouissance de sa propriété sur laquelle est exploitée un laboratoire d'analyses médicales qui perd sa visibilité directe depuis la route
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129ef05edb385fb2a4dd
15 avril 2024
15 avril 2024
Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE entre en voie de rejet.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129ff05edb385fb2a4ec
15 avril 2024
15 avril 2024
Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE entre en voie de rejet.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a2f05edb385fb2a5de
15 avril 2024
15 avril 2024
Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE entre en voie de rejet.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a5f05edb385fb2a601
15 avril 2024
15 avril 2024
Le bail ayant désormais pris fin, la fin de non recevoir soulevée par la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE entre en voie de rejet.
Source officielle2ème Chambre
679334c454e6f046d26ca424
23 janvier 2025
23 janvier 2025
fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, avec l'assistance de Madame Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c910
25 novembre 2008
25 novembre 2008
II. - COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président:monsieur MACKOWIAK, conseiller faisant fonction de président, Conseillers:monsieur MINVIELLE, monsieur LE ROUX
Source officielle1ère Chambre
6272182f228a02057de673db
3 mai 2022
3 mai 2022
[X], [A] [J] né le 02 Août 1951 à LONDRES, demeurant 1 les Crêts - Route du Bourg - 74140 MASSONGY Représenté par la SCP FAVRE-ESCOUBES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=
Source officiellePage 27 sur 101