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5 367 résultats pour « Sully »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372351cd58014677408367

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

diverses sommes ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande, le conseil de prud'hommes énonce qu'il lui semble qu'après l'avertissement, Mlle X... n'est jamais revenue à la boutique de Sully-Sur-Loire

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422733_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société NESTLE WATERS SUPPLY CENTRE.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10491

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société GCA Supply

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507848_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C..., représentés par Me Baudiffier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le maire de Sucy-en-Brie a délivré à la société Valophis Habitat un permis de construire

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-206497

Admin. suprême

9 novembre 2020

9 novembre 2020

On 1 September 2006 the applicant company concluded a contract for supply of natural gas (“the contract”) with a natural gas provider (“the provider”) for the supply of natural gas for the heating of its

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:25

droit européen

23 janvier 2014

23 janvier 2014

#Znamka Skupnosti – Postopek z ugovorom – Prijava Besedne znamke Skupnosti SUN FRESH – Prejšnje besedne in figurativne znamke Skupnosti, Beneluksa in nacionalne znamke SUNNY FRESH, SUNRIDER SUNNY FRESH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac43

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT DE REJET DU 06 DÉCEMBRE 2007 CC No 2007 / 698 Rôle No 07 / 14963 Suzy X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01944

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Mirecourt, 5 février 2008) que le 31 octobre 2007, le syndicat CGT des personnels de Nestlé Waters Supply

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:164

CJUE

3 mars 2021

3 mars 2021

#Rinvio pregiudiziale – Trattato sulla Carta dell’energia – Articolo 26 – Inapplicabilità tra Stati membri – Lodo arbitrale – Sindacato giurisdizionale – Competenza di un organo giurisdizionale di uno

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460475.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 avril 2022.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed16d2980a82f59d990b8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Portalis 352J-W-B7I-C4T6R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 5], Représenté par son syndic la société SULLY

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-171237

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

In January 2015 underfunding interrupted the supply of the nappies.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2409742_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

M. et Mme B E sont propriétaires de leur résidence principale, consistant en un pavillon situé 89 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Sucy-en-Brie (94370).

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90895

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Specter Aviation Limited, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société United Mining Supply

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7aa0d41e0057d43e2c4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[M] au poste de directeur achats et supply chain, indiquant 'son pérmiètre inclut tout le périmètre achats dont il aura la responsabilité directe ainsi que le département supply chain qui reste sous la

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155513

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 juillet 2008 de l'ambassadeur de France à Kinshasa lui refusant un visa de long séjour au profit de ses enfants Suzy

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458474.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 avril 2022.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007967084

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

SULE demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fc6

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Sulzer Infra, société anonyme, dont le

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d482

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle explique qu'elle est actuellement syndic de la copropriété, consécutivement au rachat du cabinet ORPI SUCY GESTION & SYNDIC qui avait été désigné syndic lors de l'assemblée générale du 18 mai 2021

Source officielle