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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223549
7 novembre 2005
X à l'appui de sa protestation ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par M.
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Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c15
22 octobre 2013
Stéphane X... de sa demande de dommages et intérêts ; Infirme le jugement en ce qu'il a débouté M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2300815_20230310
10 mars 2023
C se disant Stephanny C par le bureau d'aide juridictionnelle, ladite somme sera versée à M. C se disant Stephanny C. D E C I D E : Article 1er : M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02479
22 novembre 2017
Z... indique lui-même qu'il représentait une affaire importante pour la société FTI Consulting, la présence de Stéphanie A... est-elle préférée par Nina C... à celle de I...
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc77b0cdc6046d47ea41ed
23 avril 2026
Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497606
14 décembre 2009
Stéphane A, demeurant ... ; M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05220
16 novembre 2016
Stephan, conseiller rapporteur, M.
Chambre JAF
68df589674e929a9d8e73bad
1 octobre 2025
représenté par Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, avocate (bénéficie d’une assistance judiciaire Totale numéro C98735-2024-003168 du 18/10/2024) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux affaires familiales : Stéphanie
3ème chambre
6618cf1c7935f50008be4537
11 avril 2024
DUVERGER, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [N] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie DUVERGER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.
Chambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587ef
8 janvier 2025
2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 20/01118 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT Me Stéphanie
JEX
678184626d34da2cbdcdd0a2
9 janvier 2025
AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1934 Madame [R] [W] [M] épouse [X] [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1934 Le Tribunal après avoir
65b36feb8c0355000835f885
24 janvier 2024
13 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F 19/01015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oleg KOVALSKY Me Stéphanie
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305814_20230905
5 septembre 2023
Stéphane Dhers pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01355
20 juin 2018
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01102
14 mai 2019
STEPHAN, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Guéry, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008162454
25 mai 2005
Stéphane B, demeurant ... ; M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462474.20230505
5 mai 2023
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023.
civ3
613723f5cd580146774106d2
27 mars 2002
Weber, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CECHS:2025:492447.20250519
19 mai 2025
Il s'ensuit, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que Mme B est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 3.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206681_20220708
8 juillet 2022
A F D, représentée par Me Stéphanie Kwemo, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice