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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02388_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maluvir ne relève pas du secteur 10 " débits de boissons " listé à l'annexe 1 du décret du 30 mars 2020 car, dès lors qu'elle ne génère qu'une partie minoritaire de son chiffre d'affaires, l'activité " bar
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2054168-2173715
10 juillet 2007
10 juillet 2007
No reference having been made to HBO therapy in that letter, on 10 November the district court ordered the applicant’s transfer back to the prison hospital.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1971815-2079632
10 avril 2007
10 avril 2007
While she was doubled up in pain, P.Z.H. repeatedly hit her with the truncheon on her neck, back and shoulders. All three were taken to hospital.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970e
11 octobre 2007
11 octobre 2007
SUR SERRE Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée, L'IMPRIMERIE ANCIAUX, ..., Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée, Monsieur Stéphane Q..., demeurant ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100518
14 mai 2014
14 mai 2014
X... débiteur envers la communauté de sommes remises à leur fils Stéphane ; Attendu que, l'arrêt ne mentionnant pas le procès-verbal de difficultés en ce qu'il fait état de la lettre du 6 juillet 2006
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1849493-1956218
30 novembre 2006
30 novembre 2006
They take people back in regression therapy. Where was that man educated? Where did that man study? I have no idea, and what does he presume to be? That man likens himself to God.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0708DEC000870204
8 juillet 2008
8 juillet 2008
On 24 November 2005 the Supreme Court quashed the lower courts’ judgments and referred the case back to the Tartu Administrative Court for a new consideration.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a173328fa00087a271a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2023 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03641_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
en réparation du préjudice que lui a causé la rupture unilatérale de la convention d'occupation du domaine public dont elle était titulaire pour l'occupation de locaux à affectation de bowling et de bar
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Si le procès-verbal de réception du lot de cette société mentionne la réserve suivante : " poser une trappe inox sur accès moteur bâches ; mise en place des bâches thermiques sur le bassin extérieur ",
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6618cf127935f50008be439b
11 avril 2024
11 avril 2024
Par requête du 17 décembre 2020 Mme [T] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc, aux fins de voir condamner M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60323b03bbe625714317cd71
22 mars 2018
22 mars 2018
L'activité effectivement exploitée par le preneur est en inadéquation avec la commercialité du secteur constituée principalement de bars à thèmes et de nuit.
Source officielle19e chambre
635a21f3c549ea05a7cd2df6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielle19e chambre
635a21f3c549ea05a7cd2dfe
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielle17e Chambre
6036387ffc9fd29abd870df6
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Rôle N° 13/22516 [M] [C] C/ SARL LES SENIORS Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191590
23 octobre 2009
23 octobre 2009
d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231964
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la convention du 29 mars 2000, par laquelle le SYNDICAT MIXTE DES PORTS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e2
22 novembre 2007
22 novembre 2007
. - 93200 SAINT DENIS représenté par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assisté de Maître Stéphane CAMPANA, avocat au barreau de BOBIGNY COMPOSITION DE LA COUR : Après
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a872
5 février 2008
5 février 2008
personnel ... 27000 EVREUX représenté par Me Michel SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE : Mademoiselle Nathalia Y... ... 76000 ROUEN représentée par Me Stéphane
Source officielle3ème chambre
643f8907ad85da04f53a3d3d
18 avril 2023
18 avril 2023
BENEIX-BACHER, présidente de la 3ème chambre, assisté de I.
Source officiellePage 27 sur 134