Il souligna notamment que les huissiers se voyaient déléguer une partie du pouvoir judiciaire et qu’ils ne pouvaient pas refuser d’effectuer une exécution dont ils avaient été chargés.

    La société requérante souligna que ces affirmations étaient fausses et diffamatoires et qu’elles portaient atteinte à son prestige professionnel, à sa réputation et à son image.

Le tribunal souligna que la partie adverse en particulier aurait contribué par son comportement à la durée de la procédure.

À cet égard, elle souligna que leurs actes avaient causé des retards qui représentaient un coût important pour les voyageurs et les entreprises de transport concernées.

Par une note du 12 novembre 2012, le DAP souligna que sa demande ne pouvait être accueillie pour des «   raisons d’opportunité liées à la gestion des pénitenciers   » ( per motivi di opportunità

Dans son mémoire, il souligna que l’immunité législative n’avait pas été instaurée pour assurer l’irresponsabilité et l’impunité des membres du Parlement mais pour leur permettre d’exercer leur mission

Il souligna que l’assertion des premiers juges selon laquelle il avait refusé l’intervention des pompiers militaires était erronée, comme il ressortait de la fiche d’incendie dressée par les pompiers civils

La Commission souligna que le requérant n’avait pas prouvé qu’un éventuel retour au Liban ou en Syrie l’exposerait à une réelle situation de danger pour sa vie.

Elle souligna que l’article   19 du CPP prévoit que la personne qui ne s’est pas constituée partie civile dans la procédure pénale peut introduire une action civile séparée.

Le tribunal souligna qu’en vertu d’une jurisprudence établie de la Cour Suprême, la loi devait être interprétée d’abord selon le sens grammatical de ses termes.

Elle souligna de plus que les accusés ne s’étaient présentés devant elle qu’après l’adoption de deux lois d’amnistie dont le champ d’application couvrait les faits qui leur étaient reprochés.

Cette dernière souligna le caractère intime et privé des informations supplémentaires sur la santé physique et mentale de la demanderesse et sur le traitement suivie par celle-ci, et conclut que leur publication

Dans son arrêt, celle-ci souligna que les   preuves telles que les déclarations du requérant et des coaccusés, les photos, les différents procès -verbaux de l’arrestation, de la perquisition et d’

À cet égard, la cour d’appel souligna, après avoir examiné les dépositions faites devant le parquet et devant la juridiction de première instance, que trois de ces témoins, à savoir C.L., R.A. et T.F.

La Cour souligna notamment que les considérations du Tribunal fédéral concernant l’intérêt de l’association requérante à la diffusion du spot télévisé étaient susceptibles de donner lieu à une nouvelle

Dans son arrêt, celle-ci souligna que les   preuves telles que les déclarations du requérant et des coaccusés, les photos, les différents procès -verbaux de l’arrestation, de la perquisition et d’

Il souligna notamment ce qui suit   : «   (...)

Il souligna les preuves que le Tribunal suprême avait considérées comme pertinentes pour parvenir à sa conclusion.

Il souligna que la mesure de maintien en rétention administrative avait une durée limitée dans le temps, qu’une audition consulaire avait eu lieu le 16   novembre 2023, que la préfecture était en

obstrictive secondaire à la maladie asthmatique, encore faut-il démontrer : - une exposition à des poussières végétales, notamment asparagées, légumineuses, papilionacés, ombellifères, labiées, solanacées