In particular, did the national law require the national courts to examine the issues of “proportionality” and “necessity in a democratic society” in respect of the searches of lawyers’ premises (see Smith

revenus de capitaux mobiliers ; qu'elle n'a pas répondu au moyen opérant tiré de ce qu'il apportait la preuve que les sommes portées sur ce compte provenaient de la cession des actions de la SA Teddy Smith

[R] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7] (92) [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me SMITH

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société IMEFA CENT TRENTE ET UN 16 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS représentée par Maître Jean-olivier D’ORIA de la SCP SMITH

VIA PIERRE 2 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDEURS Monsieur [X] [G] [Adresse 1]

VIA PIERRE 2 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDEURS Monsieur [I] [R] [Adresse 2]

PREPARATION PEDAGOGIE FORMATION [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Marianne SCHAFFNER du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J097 DEFENDERESSE S.A.S.

revenus de capitaux mobiliers ; qu'elle n'a pas répondu au moyen opérant tiré de ce qu'il apportait la preuve que les sommes portées sur ce compte provenaient de la cession des actions de la SA Teddy Smith

comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, en l'espèce en mettant en vente 152 cartons de tomates et des pommes Grany Smith

de la société REGIE MONCEAU, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société BANGOR PUNTA CORPORATION, Division SMITH

Michel White dit Smith, demeurant 19, rue Pierre Lefranc, 66000 Perpignan, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la société Hachette Déco publications, anciennement BH publications,

le Comité de Ministres le 19 avril 2017, lors de la 1284 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 27804/05 BUIJEN 01/04/2010 01/07/2010 27801/05 SMITH

Afrique à concurrence de 10 %, la mise en 'uvre d'une nouvelle organisation améliorée (ingénierie et ateliers) à [Localité 4] à concurrence de 10 %, la supervision du démarrage de la nouvelle foreuse Smith

As a suspected member of a terrorist group, the applicant had had to be placed in detention under conditions that guaranteed both her personal safety and the smooth conduct of the judicial investigation

Pierce Fenner & Smith Incorporated et lui a alloué la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice d'image ; "aux motifs que cette société demande le paiement d'une somme de 100 000 euros pour réparer

A B, représenté par Me Smeth Samba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel Le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné

exerce une activité de café et de salon de thé, à savoir la vente en mode libre service, consommation sur place ou à emporter de : boissons chaudes et froides (chocolat, café, thés, infusions, Détox, Smoothies

Représenté et plaidant par Me SMYTH substituant Maître Marcel DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS.