En ce qui concerne le montant de la créance du SMAEL : 29.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte d'assainissement de l'agglomération granvillaise (SMAAG) a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement

Article 3 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE SMAC ACIEROID et du pourvoi provoqué de MM. X..., Y... et Guillon est rejeté.

Par déclaration en date du 11 janvier 2017, la SMACL Assurances a interjeté appel total du jugement.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SMAC Acieroid, dont le siège est à Saint-Quentin-en-Yveline (Yvelines), .... 6, Guyancourt

L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 28 juillet 1999 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant que la cour, sur demande de la société Smac

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Smile est rejetée. Article 2 : La société Smile versera à M.

It could therefore be incompatible with the aim of the legislation on game conservation to exclude a small area regardless of where it was located.

la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la mutuelle Harmonie fonction publique, dont le siège est [...]                      , venant aux droits de la SMAR

contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er février 1990), qu'en 1967, la société Vincent, entrepreneur de gros-oeuvre, mandataire commun d'un groupement d'entreprises comprenant la société SMAC

La commune de [Localité 16] et la société SMACL Assurances ont formé un pourvoi en cassation.

de Marseille à l'égard de la SMACL.

La S.A SMA est d’accord avec le montant provisionnel sollicité.

SMA, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

La société SMJL a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d'AUCH le 14 mars 2014.

X..., à la société C & Cie JL Cousin architectes urbanistes (la société Cousin) et le lot "désamiantage-couverture-étanchéité-isolation" à la société SMAC Acieroïd, qui a sous-traité la partie charpente

) une convention garantissant les biens de la commune ; que le 3 mars 2005 un immeuble, propriété de la commune, a été endommagé par un incendie ; que la SMACL, soutenant que cet immeuble était voué à

unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 2 mai 1995), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Lesdiguières ayant chargé la société Smac