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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2202056_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Après le rapport de Mme C ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, représentant M. B qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202057_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Après le rapport de Mme C ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, représentant Mme B qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202115_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Après le rapport de Mme C, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, représentant Mme B qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2203185_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme E, les observations de Me Ago-Simmala, représentant M. J qui maintient ses écritures.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202116_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Après le rapport de Mme C, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, représentant M. D qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202317_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Après le rapport de Mme C ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, représentant M. A qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401216_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Jarrige, - les observations de Me Ago Simmala, substituant la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402993_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2403035_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2402064_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300100_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Ago Simmala, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1102JUD006996601
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Cependant, dans cette décision, le juge signala que, dans la mesure où le requérant se trouvait en arrêt de travail pour maladie, il était nécessaire de modérer ladite sanction en l’autorisant à sortir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0502DEC007418101
2 mai 2007
2 mai 2007
Le requérant signala, entre autres, que lorsque le juge n o 5 occupa le poste au Gouvernement, il manifesta, à plusieurs reprises, son intention de travailler auprès du ministère de l’Intérieur, où le
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0110JUD004540399
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Le procès-verbal du 8 juillet 1996 établi par la direction de la sûreté signala que les auteurs du meurtre n’avaient pas été retrouvés. 31.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0201JUD005422714
1 février 2018
1 février 2018
Le 31 mars 2014, la maison d’accueil choisie signala qu’elle n’avait pas de places disponibles. 33.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD002153208
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Le tribunal signala, en particulier, qu’il s’agissait en l’espèce de réglementer l’affectation d’un espace ouvert, à savoir la terrasse d’une discothèque.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD003793803
7 juin 2007
7 juin 2007
Dans son rapport, celui-ci signala « (...) l'absence de signes de lutte ainsi que d'éléments médicaux qui permettent de conclure à la participation d'un tiers dans les faits. (...)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0525DEC003391208
25 mai 2010
25 mai 2010
En effet, elle signala que la plainte initiale fut déposée le 6 janvier 1993 sans la signature des plaignants, condition exigée par l'article 277 § 7 du code de procédure
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0924JUD003291416
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Elle signala aussi qu’un autre témoin, dont la déclaration ne pouvait pas être prise en compte à cause de son lien familial avec l’accusé, avait démontré une crédibilité remarquable.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1130DEC007418201
30 novembre 2004
30 novembre 2004
» Le dernier des magistrats dissidents signala ce qui suit : « (...) plusieurs arrêts récents de cette Chambre spécifiaient qu'il n'était pas suffisant, pour estimer que la procédure
Source officiellePage 27 sur 57