Par un acte dit de " kafala ", établi le 22 août 2022 par le président de la section des affaires familiales du tribunal de Sidi Ali (Algérie), M.

    On 19 April 2011 the Sibiu District Court dismissed the action as being brought against a person without legal standing in the case.

    Le 13 janvier 2005, le dossier fut enregistré au rôle du tribunal départemental de Sibiu. 29.

Un peu plus tard, il entendit entrer dans la cellule le commandant adjoint de la prison V.P., alors lieutenant majeur, qui dit à "Sisi" et "Raj" de ne pas s'inquiéter.

Sidi, Y... Modibo, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 2000, où étaient présents : M. Buffet, président, M.

Yahia bâtiment K No 173 cité des 369 logements à SIDI-BEL-ABBES Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

répartition de l'indemnité marocaine prévue par l'accord franco-marocain du 2 août 1974 a rejeté comme irrecevable sa demande d'indemnisation pour la perte de parcelles de terres à Amizmiz, Takerkoust et Sidi

confirmatif attaqué (Paris, 15 novembre 1995), qui a prononcé le divorce des époux X... aux torts exclusifs du mari, d'avoir rejeté l'exception tirée de l'autorité de la chose jugée du jugement du tribunal de Sidi

[Z] [E] né le 01 Octobre 1945 à SIDI ALI de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Séverine GONTHIER, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Skalia, sidi Boujida à Fès (Maroc) ; M.

Belgacem X..., demeurant Sidi Z... Y... à Medenine (Tunisie) ; M.

Sidi Youssef, Le Kef (Tunisie) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 7 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zoubida X..., demeurant Dar Bel Amri à Sidi Y... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Meriem X..., demeurant Douar Fakouyene Sidi Y... à Taourirt (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Raja X..., demeurant quartier Ghouribga, rue 14 n° 1 à Sidi Y...

en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Arab trans trade Co, société de droit égyptien, dont le siège est Sidi

rendue en France et possédant à son égard l'autorité de la chose jugée ; que le juge doit vérifier d'office, si ces conditions sont réunies ; Attendu que, pour déclarer le jugement du tribunal de Sidi

Saïd Y..., demeurant Sidi Othman X... 26 n° 12, à Casablanca (Maroc) ; M.