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1 022 résultats pour « Servane LE BOURCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02076_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 septembre 2021 par laquelle le maire de Saint-Lunaire a délivré à la SCCV Saint-Lunaire un permis de construire une résidence services

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

61638432b5b1827189c74716

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

R.G : 09/03767 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du [Cadastre 7] mai 2009 chambre civile RG : 06/0246 COUR D'APPEL DE LYON 1ère

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21009_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Toutefois, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier et n'est pas sérieusement contesté que le chemin en litige et le pont servant à le porter sont librement ouverts à la circulation et sont utilisés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503545_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

a déposé le 30 septembre 2025, une déclaration préalable portant sur l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile composée d’un pylône en treillis métallique d’une hauteur de 36 mètres servant

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163279033484180ee7228cb

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

INTIMÉS : [F] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour conseil Me BONNAMOUR, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/026287 du 02/12

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202011_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

construire à titre précaire fixées par l'article L. 433-1 du code de l'urbanisme ; - elle méconnait l'article L. 433-1 du code de l'urbanisme dès lors que la création d'un chalet en bois supplémentaire servant

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317664_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Serhane, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 octobre 2023 par

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2300089_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

En revanche, elle n'est pas tenue d'indiquer dans cette décision les éléments servant au calcul du montant de l'indu. 5.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad427cdc6046d47c00912

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Les termes de la convention d'aménagement touristique ont été rappelés dans le règlement de copropriété de la résidence de tourisme dénommée [Adresse 4], édifiée sur le fonds servant.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feeae51b02779572a0eed

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY6F copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Xavier DEFARGE-LACROIX la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le 13/01/2025 au service

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b061

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

Pascal B..., demeurant ... 15, 93270 Sevran, 26 / de M. Jean-Louis E..., demeurant ... de Chigny, 27 / de M. Christian XX..., demeurant ..., 28 / de M. Francis H...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca787444b4566639d271f1

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

[Adresse 13] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Justine GRANDMAIRE substituant Me François-Luc

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6789f56ab7cff8efb73576f5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421adc

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

de l'inspection de la COB en date du 19 septembre 1995, signé de son chef de service Jean-Pierre B..., de multiples irrégularités commises dans la gestion d'OPCVM par les sociétés Rochefort Gestion et

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CA

1ère Chambre

5fdb5958480fd8374d960aa8

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

avocat au barreau de TARBES assisté de Maître Michel LAGARDE, avocat au bareau de PAU INTIMES : Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 1] de nationalité française Bourg

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CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd8639f

Appel

2 septembre 2002

2 septembre 2002

Bourg 22400 St Denoual représenté par la SCP Gauvain & Demidof, avoués assisté de Me Denoual Saer Kerjean C...

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CA

1ère chambre civile A

615e0ddfc25a97f0381f5016

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

R.G : 13/03575 décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 29 novembre 2012 RG : 06/02289 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2022871_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

du PLU et le PADD qui entendent privilégier l'urbanisation des poches urbaines et limiter l'étalement urbain et qu'il ne répond pas aux objectifs du SCOT de privilégier le développement des centres-bourgs

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CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90202

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

de nationalité Française né le 06 Février 1953 à LE GRAND BOURG (23) (23240) Profession : Agriculteur, demeurant...

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e048

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

sinon vouée à la disparition, même en l'absence de résultat déficitaire; que la cour d'appel qui a exigé, outre la preuve d'une insuffisante rentabilité que soit démontré le caractère déficitaire du service

Source officielle