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9 426 résultats pour « Senechal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504617_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 18 novembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02719_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Leur mère, Mme B..., ressortissante mauritanienne, a été enregistrée par le HCR en qualité de réfugiée en 2011 au Sénégal ainsi que ses quatre enfants tous nés au Sénégal, dont Mmes A... et C...

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9b4c432ce7d11a6fa15

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il fait valoir que sa mère, Mme [R] [T], née le 4 mars 1976 à [Localité 4] (Sénégal) est elle-même française par filiation paternelle, pour être la fille de [I] [S] [T], né 5 avril 1937 à [Localité 4]

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9c9c432ce7d11a6fd77

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Elle fait valoir que sa mère, Mme [E] [N], née le 4 mars 1976 à [Localité 5] (Sénégal) est elle-même française par filiation paternelle, pour être la fille de [I] [U] [N], né 5 avril 1937 à [Localité 5

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9e3c432ce7d11a70053

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[L] [W], se disant né le 31 janvier 2002 à [Localité 4] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation maternelle sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9e6c432ce7d11a7008d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il fait valoir que sa mère, Mme [R] [N], née le 4 mars 1976 à [Localité 5] (Sénégal) est elle-même française par filiation paternelle, pour être la fille de [T] [K] [N], né 5 avril 1937 à [Localité 5]

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65c3da02c432ce7d11a70372

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il fait valoir que sa mère, Mme [R] [C], née le 4 mars 1976 à [Localité 3] (Sénégal) est elle-même française par filiation paternelle, pour être la fille de [J] [Y] [C], né 5 avril 1937 à [Localité 3]

Source officielle
CA

3e chambre

603316a6f5991a886ff23d6e

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

à Saly, au Sénégal.

Source officielle
CC

civ1

60794ce19ba5988459c475f3

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Y... et Mme X..., de nationalité sénégalaise, qui se sont mariés le 17 octobre 1968 à Gabouc (Sénégal), ont fixé en France le domicile conjugal ; que M.

Source officielle
CC

civ1

60794cfc9ba5988459c47b54

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

obtenu un certificat de nationalité le déclarant Français par application de l'article 17 du Code de la nationalité française, devenu l'article 18 du Code civil, comme né le 19 juin 1974 à Diawara (Sénégal

Source officielle
CC

civ1

60794c469ba5988459c450fb

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Diokine X... a obtenu du juge du tribunal d'instance de Toulon, le 25 octobre 1967, un certificat de nationalité française le déclarant français de naissance comme né au Sénégal en 1930 de parents inconnus

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007612117

Admin. suprême

23 janvier 1974

23 janvier 1974

PAR LE DECRET N° 56-744 DU 25 JUILLET 1956 PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, ET QUI A CONTINUE DE PRODUIRE SES EFFETS APRES L'ACCESSION A L'INDEPENDANCE DE L'ANCIEN TERRITOIRE DU SENEGAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500575_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603669_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., qui réside au Sénégal, bénéficie d’un titre de séjour pluriannuel portant la mention « passeport talent ». Elle est entrée sur le territoire français, accompagnée de la jeune B... D...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e1fc25a97f0381f5269

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant Assistée de Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0051, avocat plaidant INTIMÉES SCP BECHERET THIERRY SENECHAL

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

678750ac892c83ef59be598d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de l'article 57-1 du code de la nationalité française, par son propre père, [Y] [U], né le 2 mai 1927 à [Localité 5] (Sénégal).

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65849128e41137cbf9fc839e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[H] [D], né vers 1935 à [Localité 2] (Sénégal), originaire du Sénégal a conservé la nationalite΄ française de plein droit lors de l'accession à l'indépendance du Sénégal, pour avoir fixé son domicile de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60326c55cf8f97a0eac39aaa

Appel

6 février 2018

6 février 2018

[B] [R], né en 1910 à [Localité 3] (Sénégal), ce dernier ayant conservé la nationalité française lors de l'indépendance du Sénégal le 20 juin 1960 pour avoir établi son domicile de nationalité hors de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101576

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

; qu'il a fait des investissements importants au Sénégal dans le cadre d'un GIE l'ENVOL qui a été liquidé et dans lequel il aurait perdu 260 000 euros ; qu'il a acquis un bateau de 92 750 euros ; qu'il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102740_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 11 février 2021 portant rejet de sa demande de mutation à Dakar (Sénégal

Source officielle

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