AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504617_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 18 novembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02719_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Leur mère, Mme B..., ressortissante mauritanienne, a été enregistrée par le HCR en qualité de réfugiée en 2011 au Sénégal ainsi que ses quatre enfants tous nés au Sénégal, dont Mmes A... et C...
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9b4c432ce7d11a6fa15
1 février 2024
1 février 2024
Il fait valoir que sa mère, Mme [R] [T], née le 4 mars 1976 à [Localité 4] (Sénégal) est elle-même française par filiation paternelle, pour être la fille de [I] [S] [T], né 5 avril 1937 à [Localité 4]
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9c9c432ce7d11a6fd77
1 février 2024
1 février 2024
Elle fait valoir que sa mère, Mme [E] [N], née le 4 mars 1976 à [Localité 5] (Sénégal) est elle-même française par filiation paternelle, pour être la fille de [I] [U] [N], né 5 avril 1937 à [Localité 5
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9e3c432ce7d11a70053
1 février 2024
1 février 2024
[L] [W], se disant né le 31 janvier 2002 à [Localité 4] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation maternelle sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9e6c432ce7d11a7008d
1 février 2024
1 février 2024
Il fait valoir que sa mère, Mme [R] [N], née le 4 mars 1976 à [Localité 5] (Sénégal) est elle-même française par filiation paternelle, pour être la fille de [T] [K] [N], né 5 avril 1937 à [Localité 5]
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3da02c432ce7d11a70372
1 février 2024
1 février 2024
Il fait valoir que sa mère, Mme [R] [C], née le 4 mars 1976 à [Localité 3] (Sénégal) est elle-même française par filiation paternelle, pour être la fille de [J] [Y] [C], né 5 avril 1937 à [Localité 3]
Source officielle3e chambre
603316a6f5991a886ff23d6e
28 septembre 2017
28 septembre 2017
à Saly, au Sénégal.
Source officielleciv1
60794ce19ba5988459c475f3
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Y... et Mme X..., de nationalité sénégalaise, qui se sont mariés le 17 octobre 1968 à Gabouc (Sénégal), ont fixé en France le domicile conjugal ; que M.
Source officielleciv1
60794cfc9ba5988459c47b54
2 mai 2001
2 mai 2001
obtenu un certificat de nationalité le déclarant Français par application de l'article 17 du Code de la nationalité française, devenu l'article 18 du Code civil, comme né le 19 juin 1974 à Diawara (Sénégal
Source officielleciv1
60794c469ba5988459c450fb
7 février 1990
7 février 1990
Diokine X... a obtenu du juge du tribunal d'instance de Toulon, le 25 octobre 1967, un certificat de nationalité française le déclarant français de naissance comme né au Sénégal en 1930 de parents inconnus
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007612117
23 janvier 1974
23 janvier 1974
PAR LE DECRET N° 56-744 DU 25 JUILLET 1956 PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, ET QUI A CONTINUE DE PRODUIRE SES EFFETS APRES L'ACCESSION A L'INDEPENDANCE DE L'ANCIEN TERRITOIRE DU SENEGAL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500575_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603669_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., qui réside au Sénégal, bénéficie d’un titre de séjour pluriannuel portant la mention « passeport talent ». Elle est entrée sur le territoire français, accompagnée de la jeune B... D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e1fc25a97f0381f5269
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant Assistée de Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0051, avocat plaidant INTIMÉES SCP BECHERET THIERRY SENECHAL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750ac892c83ef59be598d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de l'article 57-1 du code de la nationalité française, par son propre père, [Y] [U], né le 2 mai 1927 à [Localité 5] (Sénégal).
Source officielle1/2/1 nationalité A
65849128e41137cbf9fc839e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[H] [D], né vers 1935 à [Localité 2] (Sénégal), originaire du Sénégal a conservé la nationalite΄ française de plein droit lors de l'accession à l'indépendance du Sénégal, pour avoir fixé son domicile de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39aaa
6 février 2018
6 février 2018
[B] [R], né en 1910 à [Localité 3] (Sénégal), ce dernier ayant conservé la nationalité française lors de l'indépendance du Sénégal le 20 juin 1960 pour avoir établi son domicile de nationalité hors de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101576
19 décembre 2012
19 décembre 2012
; qu'il a fait des investissements importants au Sénégal dans le cadre d'un GIE l'ENVOL qui a été liquidé et dans lequel il aurait perdu 260 000 euros ; qu'il a acquis un bateau de 92 750 euros ; qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2102740_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 11 février 2021 portant rejet de sa demande de mutation à Dakar (Sénégal
Source officiellePage 27 sur 472