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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b91
8 janvier 2002
8 janvier 2002
N° RG 1 A 01/04126 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats SCP CAHN, LEVY, BERGMANN Maîtres SENGEL et CROVISIER Le 08 janvier 2001 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8756f
6 avril 2005
6 avril 2005
ROYAL SAINT JEAN prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 57 Avenue du Béarn 64320 IDRON OUSSE SENDETS représentée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105416_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
énergétique, dite MaPrimeRenov', auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), pour la réalisation de travaux d'isolation des murs et des rampants de toiture d'un logement situé 2 lieudit Larrat à Sendets
Source officielle2e chambre civile
642fb66acece1704f57476b2
6 avril 2023
6 avril 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielleRétentions
64eedccebb2c32d969d353ff
22 août 2023
22 août 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Laurence SENDRA
Source officielleRétentions
64eedccebb2c32d969d35401
22 août 2023
22 août 2023
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Laurence SENDRA
Source officielle2e chambre civile
686767077c03803a32c27293
3 juillet 2025
3 juillet 2025
délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielle2e chambre civile
653b5964502b828318c4e46b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielle4e chambre civile
65b3647e1d7564000872dfd9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Frédéric DENJEAN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA lors de la mise à disposition : Mme [B] [J] ARRET : - contradictoire
Source officielle4e chambre civile
65b364821d7564000872dfdb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Frédéric DENJEAN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT ARRET : - rendu
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852df
8 novembre 2001
8 novembre 2001
COLMAR INTIMEE et: La Société SAARBERG BRENNSTOFFHANDEL, représentée par son représentant légal, ayant son siège social Ursulinenstrasse 67, à D-661 11 SAARBRUCKEN (ALLEMAGNE) représentée par Maîtres SENGEL
Source officielle3ème chambre
DTA_2203144_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2022 et 3 février 2023, Mme D A épouse C, représentée par Me Sengel, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00431
2 mai 2024
2 mai 2024
[W] a été engagé en qualité de conducteur le 2 novembre 1999 par la société Sedes, aux droits de laquelle vient la société Suez RV Ile-de-France (la société).
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021164452
14 octobre 2009
14 octobre 2009
; Considérant d'autre part, qu'aux termes de l'article 199 sexdecies du code général des impôts dans sa rédaction applicable à ces mêmes années d'imposition : 1° Lorsqu'elles n'entrent pas en compte
Source officielle2e chambre civile
635236d88c924eadffcc4861
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielle2e chambre civile
65321ad99e4ea48318f5acd5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
TORRECILLAS, Présidente de chambre Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officielle2e chambre civile
642fb672cece1704f57476c4
6 avril 2023
6 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle4e chambre civile
64eedca3bb2c32d969d35297
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA et lors de la mise à disposition :
Source officielle4e chambre civile
64eedca4bb2c32d969d3529f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA et lors de la mise à disposition :
Source officielle2e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddbd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA
Source officiellePage 27 sur 46