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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMA BLANCHE BIRGER, dont le siège est ... de la Réunion (Réunion

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B..., représenté par Me Semak, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars 2023 et 18 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

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B A, représenté par Me Amélie Semak, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a

B A C, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet du Territoire

B, représenté par Me Amélie Semak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'admettre au séjour au titre de

  Au titre de l’article 41 (satisfaction équitable) de la Convention, elle alloue 3   000   euros   (EUR) chacune à Sema Gül et à Semiha Kırkoç pour dommage moral.

complémentaires, enregistrés les 11 mai 1992, 10 septembre 1992 et le 30 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE GENNEVILLIERS (SEMAG

la commercialisation du programme immobilier en mars 2009 malgré l'opposition de l'établissement de crédit et la signature imminente d'un contrat de vente globale des lots des tranches E et F avec la Semac

aux juges du fond qu'à la demande de la COMMUNE DE FREJUS, le préfet du Var, par arrêté du 7 décembre 1989, a déclaré d'utilité publique au profit de la société d'économie mixte de l'aire de Fréjus (SEMAF

du centre commercial et ne peut dès lors s'en prévaloir comme constituant une difficulté d'exécution de nature à justifier une modération de l'astreinte, puisque ces travaux sont mis en oeuvre par la SEMAF

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 1233-2 et L. 1233-16 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Semat

droits de la société anonyme Télésystèmes, dont le siège social est 20, avenue de Rapp, 75007 Paris, 2 / de la société Telis, société anonyme dont le siège social est ..., 3 / de la société TS FM/Sema

dirigée contre la société Sogreah sur le fondement de l'article 1382 du code civil, énonce qu'il est vrai que cette dernière avait déjà effectué sur la commande de la société Objectif 2000 ou de la Semader

enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Marie à sa demande de communication du contrat de mandat conclu avec la Société d'économie mixte Atlantique (SEMA