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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le 10 janvier 2023, la société civile immobilière Ségur a présenté des observations en réponse à cette communication.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412384_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
implicite de rejet née du recours gracieux du 2 avril 2024, en ce que ces décisions ont fixé la dotation AC de l'établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité Segur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412556_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
gracieux de la requérante du 2 avril 2024, en ce que ces décisions ont fixé, pour l’exercice 2023, la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412557_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
gracieux du 2 avril 2024 de la requérante, en ce que ces décisions ont fixé, pour l’exercice 2023, la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412560_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
gracieux de la requérante du 28 mars 2024, en ce que ces décisions ont fixé, pour l’exercice 2023, la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412563_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes de fixer la dotation AC de l’établissement Clinique Les Lilas Bleus correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412566_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
gracieux de la requérante du 2 avril 2024, en ce que ces décisions ont fixé, pour l’exercice 2023, la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412572_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
gracieux de la requérante du 2 avrils 2024, en ce que ces décisions ont fixé, pour l’exercice 2023, la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412578_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes de fixer la dotation AC de l’établissement Clinique Le Haut Lignon correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412597_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
gracieux de la requérante du 5 avril 2024, en ce que ces décisions ont fixé, pour l’exercice 2023, la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412613_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
gracieux de la requérante du 29 mai 2024, en ce que ces décisions ont fixé, pour l’exercice 2023, la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3cd
16 février 1971
16 février 1971
SOUS L'APPELLATION DE NINOTCHKA, LA SOCIETE ZENITH, EN FABRIQUANT DES MANTEAUX QUI ETAIENT LA COPIE SERVILE DE CE MODELE ET LA SOCIETE ARLETTE NICOLE EN VENDANT LESDITS MANTEAUX, SOUS L'APPELLATION SEGUR
Source officielleciv3
6137243dcd58014677413d5c
9 décembre 2003
9 décembre 2003
Pierre Segui, ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme Giovagnoni constructions, 2 / de la société civile immobilière (SCI) Colisée Marceau, anciennement SNC Colisée
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500858_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur le financement de la revalorisation salariale dite « Oubliés du Ségur » soit 6 323,18 euros : D’une part, l’arrêté du 25 juin 2024 portant extension du Ségur dans le cadre de la politique salariale
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59356
27 novembre 1979
27 novembre 1979
DU MONTANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE FACTURE PAR CE DERNIER A L'ACQUEREUR AMIABLE D'UN MATERIEL DEPENDANT DE CETTE LIQUIDATION ET SUR LEQUEL LA SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION INTERNATIONALES (SEGI
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a5281329eb3db7c20364
22 avril 2024
22 avril 2024
du 22 Avril 2024 ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, juge de la mise en état, assistée de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a7228119c9031f6743
15 janvier 2024
15 janvier 2024
3] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A815 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Aliénor CORON, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielle12eme chambre
DTA_2502217_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2025 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522513_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 décembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207825_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B C C, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a procédé au retrait de sa carte de séjour temporaire, l'a obligé à
Source officiellePage 27 sur 204