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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2202262_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202218_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme E A, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202219_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, Mme E A, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligée à
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202808_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, Mme A D, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2102881_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet des Ardennes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle3ème chambre
DTA_2501344_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet des Ardennes l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300385_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme A C, représentée par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 janvier
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300697_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
F G, représenté par Me Julie Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00909_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2025 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00538_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00335_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00336_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) de prononcer la suspension
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00805_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 en ce qui la concerne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00725
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Après avoir relevé que les tomates importées par la société Sobreval ont été séchées au soleil selon une méthode ancestrale utilisant le sel pour accélérer la libération de l'eau en favorisant le séchage
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622909
25 juillet 1986
25 juillet 1986
pendant les années d'imposition litigieuses, sur le rapport entre la consommation annuelle d'électricité des séchoirs à cheveux équipant le salon et la consommation correspondant au temps moyen de séchage
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459315.20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
d'annuler l'arrêté du 12 mai 2016 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la société Eqiom à exploiter une installation de production de ciments et de liants hydrauliques par broyage et séchage
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471196.20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
d'enregistrement du préfet des Pyrénées-Atlantiques, en date du 7 septembre 2022, délivré à la société Quality Corn France pour l'exploitation d'un ensemble d'installations destinées au stockage et au séchage
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58ff3
6 janvier 1987
6 janvier 1987
attaqué (Paris, 18 juin 1985), que la société Cellulose d'Aquitaine a été mise en règlement judiciaire, converti en liquidation des biens, sans avoir payé à la société Flakt industrie le matériel de séchage
Source officiellecomm
61372279cd580146773fd6fc
14 mars 1995
14 mars 1995
Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Bois de nos forêts a reçu, en vertu d'un contrat de crédit-bail conclu avec la société Sofinabail (Sofinabail), du matériel de débit et de séchage
Source officielleciv3
61372404cd580146774112ee
12 février 2003
12 février 2003
solidité de l'ouvrage ou à sa destination et que l'expert ne s'était pas prononcé sur un rapport causal actuel ou futur mais certain, et expliquait ces désordres par un mauvais choix du bois quand au séchage
Source officiellePage 27 sur 84