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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00233_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, Ph. SeilletLe président, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00315_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00358_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, J. C Le président, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00496_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, J. Chassagne Le président, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01117_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le rapporteur, J. Chassagne Le président, V-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01452_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.-M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01652_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, C. DjebiriLe président, V.- M.
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2300599_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, a été présenté le 28 août 2021 au 14 Rue Croix De La Mission à Seillons-Source-D'Argens (Var).
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61626b91e62f7c490f224e82
16 janvier 2014
16 janvier 2014
[O] [E], notaire associé de la SCP Hervé Sédillot et [O] [E], M. [P] [Q] a vendu à M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61639405ec3936ac10a09f71
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Mme [X] [O] épouse [L], ses neveux et nièces, - l'autre, daté du 30 août 2004 et demeuré entre les mains de Mme [A] [G] épouse [O], sa soeur, qui l'a déposé le 7 décembre 2005 en l'étude de la Scp Sédillot
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb09
15 mai 2008
15 mai 2008
CONSULTANTS (avocats au barreau de STRASBOURG), INTIMÉE et APPELANTE INCIDENTE : ASSOCIATION GÉNÉRALE DES FAMILLES DU BAS- RHIN, prise en la personne de son Directeur Général, non comparant, 7 rue Sédillot
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c427
5 juin 2008
5 juin 2008
la Cour : 24 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTS : UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU BAS-RHIN, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 1 rue Sédillot
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c428
5 juin 2008
5 juin 2008
la Cour : 24 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU BAS-RHIN, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, 1 rue Sédillot
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100705
18 novembre 2020
18 novembre 2020
J'ajoute qu'un quelconque papier écrit de ma main ne pourrait avoir été rédigé que sous la contrainte ou si j'étais atteint d'une maladie cérébrale sénilité ou alzheimer » ; qu'elle ajoute que, le contrat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00942_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Seillet, président assesseur ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Benyahia, pour l'UGA ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00108_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Seillet, président assesseur, ayant été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd8898a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
des tutelles du Tribunal d'Instance de Béziers d'une demande de mesure de protection telle qu'une curatelle à l'égard de leur père "dont la fragilité psychologique présume avec l'âge d'un état de sénilité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b2e633183e2ee177ab
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Société [3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège A.T : Monsieur [E] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Me SEILLON
Source officielle8ème chambre 1ère section
671155a0aa7e95fd3fcf8004
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CHEZ MAO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Emilie SEILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1946, et par Maître Julien AMOYAL, avocat au barreau de SENLIS, avocat
Source officiellePage 27 sur 56