Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 339 469 447 (PARIS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL

P0570 INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL D'ILE DE FRANCE,prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL

N° RG 20/12705 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVHZ Syndicatdescopropriétaires LE GRAND SAULE C/ [Z] [O] [D] [O] [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

Localité 7] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

Jugement rendu le 02 Février 2017 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/00037 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : -Me Sébastien

C...dont il résulte que Monsieur François-Xavier X... prétendait travailler ailleurs comme économe à la prison et au stade du LOSC et pour d'autres employeurs,- l'attestation de Sébastien C..., secrétaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, la SARL Scaf Innovation, représentée par Me Sebastiani, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) le remboursement

N..., Sebastien O..., et CC...

FLEURY de la SELEURL SEBASTIEN FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R207, INTIMÉE S.E.L.A.R.L.

[D] [U] né le 26 Mars 1958 à [Localité 3] (FINISTERE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sebastien BOURGERIE, avocat au barreau de PAU ET : DÉFENDEUR DÉFENDEUR à l’injonction de payer : DEMANDEUR

6] Représentée par Maître Aude LEBAULT, avocate au barreau de PARIS, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Sébastien

4] 1980 à [Localité 18] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 15] Madame [X] [M] [Z] [H] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 20] [Adresse 10] [Localité 11] Tous représentés par Me Sébastien

[E] [Y] né le 23 Octobre 1994 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Sébastien GUERAULT, avocat

des périodes au cours desquelles le père pourra accueillir les enfants seront déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'un tel accord, selon les modalités suivantes : * pendant les «petites

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Sébastien

AUX MOTIFS QUE « 3 -L'avis du médecin consultant Le Docteur Sébastien A..., médecin consultant, commis conformément aux dispositions de l'article R. 143-27 du code de la sécurité sociale, et ayant régulièrement

Yannick X... consolidé sans séquelle indemnisable, à la date du 10 octobre 2012, de l'accident du travail dont il a été victime le 30 juin 2011 ; AUX MOTIFS QUE "le Docteur Sébastien A..., médecin consultant

toque : K 23 INTIMÉS SOCIÉTÉ BRASSERIE BERI WASHINGTON agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP PETIT