Maurice et Robert X... avaient créé une SARL X... qui exploitait un fonds de commerce de négoce de bestiaux et dont M.

1565 du Code général des Impôts, L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code des collectivités territoriales, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... et la SARL

viole le principe du non cumul et l'article 1134 du Code civil l'arrêt attaqué qui admet que les époux X... puissent tout à la fois saisir la juridiction commerciale en leur qualité de gérants de la SARL

part, que le demandeur avait fait observer que la comptabilité était tenue par le cabinet comptable Bauriaud de Limoges, qui était en relations constantes avec Me Y..., lequel était mandataire de la SARL

"néant" et que le montant total des droits ainsi éludés est établi à la somme de 1 454 611 francs français ; que les actes de vente des opérations litigieuses faisaient clairement apparaître que la Sarl

Fédi, juge des référés et les observations de Me Sauret, représentant la commune d'Aix-en-Provence. Après avoir, à l'issue de l'audience publique, prononcé la clôture de l'instruction.

les pourvois n° H 05-40.529 à M 05-40.533 et G 05-40.668 ; Attendu que Mme X... et cinq autres éducateurs spécialisés de l'association Agathéa, aux droits de laquelle se trouve la Fédération Saint-Sauveur

B... était le seul à utiliser le compte courant d'associé de la SARL Mélanie et qu'au cours des exercices clos en 2006, 2007 et 2008, la SARL Mélanie avait effectué des avances en compte à M. R...

de la somme du lot Gros oeuvre ( ) ; Didier X... justifie d'une perception de ces 179 510 francs au motif de travaux supplémentaires à réaliser durant le chantier ou en raison des déficiences de la Sarl

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrice X... et Rémy X... coupables de publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que "Patrice X... et Rémy X... sont les cogérants de la SARL

80A 17e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2020 N° RG 19/03779 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQEH AFFAIRE : [H] [W] C/ Me [Z] [D] - Mandataire liquidateur de SARL

La SARL [Localité 13] Viandes a interjeté appel, enregistré au greffe le 24 juin 2019.

S... a assuré des prestations en qualité de photographe ou technicien pour le compte de la SARL NO FACTORY ce qui résulte des attestations que lui-même produit telles celles de : - R...

contrôle fiscal qui avait porté pour l'exercice le plus ancien sur la gestion Barokas et n'avait pas relevé de fictivité ou de fausseté de bilan ; que la société Barokas était la société mère de la SARL

"Les Salisses" qui leur donnait à bail commercial les terrains et bâtiments du camping exploité par eux en société de fait ; que Julien Y... et Danièle X... constituaient ensuite, le 15 mai 1983, la SARL

Condamne Monsieur [J] [L] à payer une somme de 5.000,00 € à Maître [O] es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Atylia, au titre des dispositions de l'article 700.

la décision en date du 27 MARS 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES En 1988, la société Wood home (sarl

FAITS ET PROCÉDURE : La Sarl GF Carrosserie exploite une activité de carrosserie automobile.