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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2608686_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... représente une menace pour l’ordre public eu égard à son signalement par les services de police du 17 mars 2026 pour vente à la sauvette, violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208332_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
G C, représentés par Me Saumet, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 25 mars 2022 par le maire de Courchevel à Mmes A, Marion et De Viry ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212160_20230828
28 août 2023
28 août 2023
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et s'y est maintenu illégalement ; - la demande d'asile du requérant a été définitivement rejetée ; - interpellé en flagrant délit de vente à la sauvette
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404018_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
construire du maire d'Albas en date du 30 janvier 2024 accordé à la SASU Nomos pour l'extension d'un atelier artisanal et la création d'un établissement recevant du public sur un terrain sis 674 route de Sauzet
Source officielleChambre spéciale
61634cf71c666ce2d9a48d58
9 novembre 2010
9 novembre 2010
10/04182 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application de l'article L 3111-12 du code de la santé publique Affaire : [R] [I] Nous, Philippe PUJO-SAUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d240
30 juin 2005
30 juin 2005
en date du 04 AVRIL 2005, statuant sur la révocation de libération Conditionnelle COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l arrêt Président : Monsieur PUJO-SAUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d971
8 mars 2011
8 mars 2011
parents ont exposé que leur fils souhaite passer le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique le 21 mars 2011 afin de pouvoir, dès l'été de sa majorité, travailler comme maître nageur sauveteur
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebda
9 novembre 1992
9 novembre 1992
l'audition des personnes qui avaient constaté la présence de traces de "violences" sur le corps de la victime n'apparaissait pas indispensable, dès lors que les vigoureux moyens mis en oeuvre par les sauveteurs
Source officielle6ème chambre
DTA_2100305_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C a été employé en qualité de nageur-sauveteur pour les saisons estivales de surveillance des baignades de 2014 à 2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00669_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... représentés par Me Saumet, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’ordonnance du 8 janvier 2024 ; 2°) de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402475_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
T I et Mme S A épouse I, représentés par Me Saumet, avocat, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2300506_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Saubert, substituant Me Landot, pour la commune de Saint-Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
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18 novembre 1986
18 novembre 1986
Robert et André Y..., Redin, Duport, Dechaisne, Zeraali, Sauvetre et Dupont et Mme X... étaient associés, a conclu le 1er avril 1975 avec la Société anonyme d'Exploitation des entreprises de transformation
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55172
16 mai 1972
16 mai 1972
S' ETAIT INSTALLE A SON COMPTE COMME FABRICANT DE CALIBREUSES DE FRUITS A SAVASSE ET A SAINT- MARCEL- LES- SAUZET (DROME) ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE ETAIT NULLE ET DEBOUTER
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
679291fc304ff28fe37e21a0
4 avril 2024
4 avril 2024
L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR (S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BUISSIERE SISE [Adresse 5] - [Localité 6], représenté par son syndic la société EVAM-GID, sous l’enseigne CITYA SAUSSET
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a02
8 janvier 1975
8 janvier 1975
ENTREPRIRENT VAINEMENT DE DEPLACER LA CAMIONNETTE ; QU'UN AUTORAIL, QUI N'AVAIT PU ETRE ARRETE, SURVINT ET QU'IL HEURTA LA CAMIONNETTE, BLESSANT MORTELLEMENT SES DEUX OCCUPANTS AINSI QUE DEUX SAUVETEURS
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007843675
24 février 1995
24 février 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin 1989 et 14 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE LA COUCOURDE, Sauzet (26740
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306481_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Saumet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la directrice déléguée adjointe du centre hospitalier Fabrice Marchiol de La Mure a implicitement refusé de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00094
20 janvier 2021
20 janvier 2021
S... à son employeur, la qualification du salarié, à savoir maître nageur sauveteur, employé, coefficient 260, est demeurée inchangée. Attendu que Monsieur V...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e5
3 février 2003
3 février 2003
Dossier : 98/03665 Nature affaire : Recours entre constructeurs Affaire : SCP D.M.S ARCHITECTES C/ S.C.I SHEIDER RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET
Source officiellePage 27 sur 106