tribunal judiciaire de Paris (loyers commerciaux) RG n° 19/12355 APPELANTE Mme [C] [U] [V] née le 16 juin 1953 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sandra

C/ [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 18/00812 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia TIAR Me Sandra

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 18/00814 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia TIAR Me Sandra

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : 18/00813 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia TIAR Me Sandra

demeurant [Adresse 2] (anciennement [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 2] (anciennement [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

] représentée par Me Yoram LEKER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0031 DÉFENDERESSE Madame [K] [H], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

OLINDA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître BONNET DES TUVES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #G685 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant

ressort prononcé par mise à disposition le 07 janvier 2025 par Sandra MONTELS, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe PUEL Greffier Décision du 07 janvier 2025 PCP JCP ACR fond -

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 octobre 2024

MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 17 octobre 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier

prononcé par mise à disposition le 07 janvier 2025 par Sandra MONTELS, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe PUEL Greffier Décision du 07 janvier 2025 PCP JCP ACR fond - N°

CYRANO FABRON [S] [N] [F] [J] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI,Greffier DEMANDERESSE : S.A.S.U.

FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 janvier 2025 Délibéré le 08 avril 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 avril 2025 par Sandra

[Localité 4] HABITAT OPH, [Adresse 1] représenté par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [J] [I], [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, Toque : P0483 DÉFENDEUR Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

représentée par Me Karim -Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [P] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra