à Seynod (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société BONNET ELECTRONIQUE MENAGER AMEUBLEMENT - SABEMA

Portalis 352J-W-B7G-CXO4E N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Cindy SAMAMA

#Eelotsusetaotlus: Bundesfinanzhof - Saksamaa.#Kohtuasi 3/81.

#Eelotsusetaotlus: Bundesfinanzhof - Saksamaa.#Eksporditoetus.#Kohtuasi 145/81.

. # Eelotsusetaotlus: Finanzgericht Berlin - Saksamaa. # Kursikompensatsioonid. # Kohtuasi 55-75.

1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Cindy SAMAMA

DU 02 DECEMBRE 2010 N°2010/634 Rôle N° 08/11835 [F] [P] C/ Société PRO TAMPONS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle SAMAMA

#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SAMSARA – Marque communautaire verbale antérieure SAMSARA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article

On 23 June 2003 the Samara Regional Court, in the applicant’s absence, upheld the judgment of 17 April 2003.

Benoît A... et Mme Marie-Pascale F..., son épouse, la société SANAMA, M. André B... et M.

générale de l'affaire Attendu qu'il ressort de l'ensemble des écritures que la société TELF, filiale du groupe GEODIS, qui détenait le marché du transport des marchandises pour le compte du groupe SAMADA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Samama-Samuel demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Epinay-sur-Seine à lui verser

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juillet 2024 et 24 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, Mme B, représentée par Me Samama, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet Val-d'Oise

B..., représentée par Me Samama, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une

A C, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté son recours du 29 mai 2024 tendant à ce que lui soient

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2024 et 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre les décisions de retrait