AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310251_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310255_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310286_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304280_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514031_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Saidi demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Yonne l’a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jour ; 2°
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103703_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519348_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Saidi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025, par lequel le préfet des Hauts de Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602201_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e89
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48733
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[H] [K], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat,
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64a66099bbd03a05db965432
5 juillet 2023
5 juillet 2023
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, non représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme
Source officielleRétention Administrative
668e2562fcf93851fdd64739
9 juillet 2024
9 juillet 2024
X se disant [Z] [P], alias [X] [U], alias [O] [B], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [M] [N], interprète assermenté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512678_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Saidi, demande à la juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507663_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 15 juillet 2025, Mme B C A, représentée par Me Saidi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310482_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A C, représenté par Me Saidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2400912_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Saidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2309422_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Saidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 6 avril 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501148_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2025, Mme A B, représentée par Me Saidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DTA_2501410_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Saidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle la préfète de l’Essonne a classé sans suite sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00355_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dès la notification
Source officiellePage 27 sur 1360
Saidji, Paul Reda
24/06/2026
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Saidj, Fatima
19/06/2026
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SAIDJ, Lydia
24/05/2026
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SAIDJ, Nadir
17/04/2026
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SAIDJ, Yanis
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/04/2026
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