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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 25 / Proxi fond
668c289e894f7f4d2e08d4fc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SOGEFINANCEMENT, demeurant 53 Rue du Port CS 90201 - 92724 NANTERRE CEDEX représentée D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [F] [V], demeurant 42, rue des Ruffins - 93100 MONTREUIL comparant Monsieur
Source officielleCour d'Appel
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25 mars 2005
25 mars 2005
/ SAOS ASSE LOIRE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE du 13 Février 2002 RG : 200100517 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MARS 2005 APPELANT : Monsieur Rudi
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248838
28 janvier 2026
28 janvier 2026
width:22.46%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt } .s5FFF0A78 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:2pt } Published on 16 February 2026 THIRD SECTION Application no. 44683/22 Rusi
Source officielle4e chambre civile
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
En l'état de ces constatations et appréciations souveraines de la valeur probante des pièces produites par la société Rubis, la cour d'appel, qui n'a pas pu violer le principe selon lequel nul ne peut
Source officielleChambre civile 1-2
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière placée lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
6789f234e53fca3659f672ec
16 janvier 2025
16 janvier 2025
état de la chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt-huit novembre deux mille vingt-quatre, assisté de Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4215331f58c9ee86ea4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, qui en ont délibéré, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre civile 1-2
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, Greffière placée lors des débats et du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre 1-2
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
RG 23/00640 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTRD [I] [C] [H] [C] C/ [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [I]-philippe DE CASALTA-BRAVO Me Philippe RULLIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616372591cf28a447224e001
24 février 2011
24 février 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10116 APPELANT Monsieur [Z] [N] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Maître Emmanuel RUBI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2108089_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
la société Sesar Ouest résultant du marché public portant sur l'exécution du lot n° 13 " chauffage, ventilation, plombage, sanitaire " de l'opération de reconstruction du restaurant universitaire Le Rubis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000199_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2020 et le 1er février 2021, la société par actions simplifiée Auch Hyper distribution, représentée par Me Ruff, demande
Source officielleCour d'Appel
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7 mars 2001
7 mars 2001
concluant parla SCP DELVINCOURT JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me VITOUX, avocat au barreau de CH LONS EN CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85656
28 février 2001
28 février 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame SIMON ROSSENTHAL, Conseiller GREFFIER Madame Maryline C..., Greffier lors
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86036
18 février 2002
18 février 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Madame MESLIN, Conseiller GREFFIER : Mademoiselle Valérie Z..., Adjoint administratif
Source officielle2ème chambre
DTA_2200792_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
circulation à double sens au niveau de la rue Universelle, de la rue des Villas et jusqu'à la place Jules Guesde, d'une part, du boulevard Jacques Monod et de la rue des Villas, jusqu'à l'Avenue Sainte Ruf
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404825_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
I D, Mme K D et l'association Sepanso Dordogne , représentés par Me Ruffié, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite délivré en date du 9 février 2024 par le maire
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6ce
8 août 1994
8 août 1994
Rui Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 10 juin 1993, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit
Source officielleciv2
613722fdcd58014677404191
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Rui, sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2107010_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune Carsac-Aillac, représentée par Me Ruffié, Thibaud, Valdés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser
Source officiellePage 27 sur 105